Héritage
chilii
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
en ce moment nous esseyons de demeler l'heritage de mon mari qui est deceder il y a 4ans, mon mari est née a paris de mére francaise et son pére d'origine algerienne mon beau ,père est aussi décede aussi la famille de mon beau père nous recherche pour des terre en algerie ,voila le probleme le cousin de mon mari,nous a dit a notre avocat qui faut avoir la religion musulmane pour heriter des ces terres mes enfant cesont enregitrer au consulat comme citoiyens algerien tot les papiers on été fait voila la question faut-il etre de religion musulmane pour heriter je vous remercie d'avance pour votre aide
recevez mes salutations distinguer
madame f(***Nom supprimé par la modération***)
en ce moment nous esseyons de demeler l'heritage de mon mari qui est deceder il y a 4ans, mon mari est née a paris de mére francaise et son pére d'origine algerienne mon beau ,père est aussi décede aussi la famille de mon beau père nous recherche pour des terre en algerie ,voila le probleme le cousin de mon mari,nous a dit a notre avocat qui faut avoir la religion musulmane pour heriter des ces terres mes enfant cesont enregitrer au consulat comme citoiyens algerien tot les papiers on été fait voila la question faut-il etre de religion musulmane pour heriter je vous remercie d'avance pour votre aide
recevez mes salutations distinguer
madame f(***Nom supprimé par la modération***)
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3 réponses
Bonjour,
Ce forum est spécialisé en Droit Français. SI votre litige se passe au Canada, je doute que nous puissions vous venir en aide de façon pertinente.
Cordialement
Ce forum est spécialisé en Droit Français. SI votre litige se passe au Canada, je doute que nous puissions vous venir en aide de façon pertinente.
Cordialement
nous sommes Français
Ce n'est pas la Loi de l'Etat de résidence ou de nationalité des ayants droit qui s'applique mais, pour les biens immobiliers, celle de l'Etat du lieu de situation de ces biens.
Bien que Français, ou, résident au Canada, la législation de ces 2 Etats ne peut s'appliquer sur le territoire de l'Etat algérien.
Ce n'est pas la Loi de l'Etat de résidence ou de nationalité des ayants droit qui s'applique mais, pour les biens immobiliers, celle de l'Etat du lieu de situation de ces biens.
Bien que Français, ou, résident au Canada, la législation de ces 2 Etats ne peut s'appliquer sur le territoire de l'Etat algérien.
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