Ajout de mon nom en plus de celui du papa
Morgane.2b
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9 mai 2013
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8 mai 2013 à 22:08
Utilisateur anonyme - 9 mai 2014 à 08:52
Utilisateur anonyme - 9 mai 2014 à 08:52
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5 réponses
Utilisateur anonyme
9 mai 2013 à 11:02
9 mai 2013 à 11:02
Bonjour,
Etes-vous allée vous renseigner auprès de votre Mairie ?
Votre demande sera effectuée sur un formulaire adapté que vous chercherez en Mairie. C'est une déclaration conjointe écrite.
Sur ce lien, vous trouverez l'article 311-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150015/2009-10-18/
Sur l'acte de naissance sera rajouté en marge, votre nom.
Par contre, le livret de famille ne sera jamais modifiable. Dommage, pendant la grossesse, on sait bien qui va accoucher !!
Etes-vous allée vous renseigner auprès de votre Mairie ?
Votre demande sera effectuée sur un formulaire adapté que vous chercherez en Mairie. C'est une déclaration conjointe écrite.
Sur ce lien, vous trouverez l'article 311-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150015/2009-10-18/
Sur l'acte de naissance sera rajouté en marge, votre nom.
Par contre, le livret de famille ne sera jamais modifiable. Dommage, pendant la grossesse, on sait bien qui va accoucher !!
Morgane.2b
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9 mai 2013
9 mai 2013 à 11:29
9 mai 2013 à 11:29
Bonjour, tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi vite!
Pour répondre à votre question, je ne me suis pas encore renseignée auprès de ma mairie mais je compte bien le faire.
Autre question, puisque mon nom ne sera pas rajouté sur le livret de famille, est-ce-qu'il sera au moins mentionné sur sa carte d'identitée (qui n'est pas encore faite)?
Merci.
Pour répondre à votre question, je ne me suis pas encore renseignée auprès de ma mairie mais je compte bien le faire.
Autre question, puisque mon nom ne sera pas rajouté sur le livret de famille, est-ce-qu'il sera au moins mentionné sur sa carte d'identitée (qui n'est pas encore faite)?
Merci.
Lorsque l'ajout de votre nom, en marge sur l'acte de naissance de votre fille, sera rajouté, il pourra figurer sur la carte d'identité et le passeport de votre fille
Pour faire établir la carte d'identité, il sera demandé un acte de naissance établi par la Mairie, depuis moins de 3 mois.
https://www.service-public.fr
Profitez de ce droit, c'était impossible à " mon époque " ! Votre fille sera fière de vous !
Donnez-moi des nouvelles lorsque vous aurez fait les démarches.
J'apprécie votre remerciement et votre sympathie en vous souhaitant une belle journée
Pour faire établir la carte d'identité, il sera demandé un acte de naissance établi par la Mairie, depuis moins de 3 mois.
https://www.service-public.fr
Profitez de ce droit, c'était impossible à " mon époque " ! Votre fille sera fière de vous !
Donnez-moi des nouvelles lorsque vous aurez fait les démarches.
J'apprécie votre remerciement et votre sympathie en vous souhaitant une belle journée
Morgane.2b
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9 mai 2013
9 mai 2013 à 13:32
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Merci, promis, je vous tiens au courant !
Lili31000
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Modifié par Lili31000 le 8/05/2014 à 07:49
Modifié par Lili31000 le 8/05/2014 à 07:49
Bonjour,
J'ai rempli le formulaire de l'acte de naissance il y a une semaine avec le nom du papa et aujourd'hui je regrette j'aurais voulu y accolé le mien mais tout est allé très vite comme j'ai accouché prématurément.
Y a t -il un recours possible, quelles sont les démarches exactes qui contacter, coût?
Merci d'avance cette situation me rend très malheureuse car j'ai l'impression de ne pas transmettre mon nom a mon enfant. ( je ne suis ni mariée ni pacsée)
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai rempli le formulaire de l'acte de naissance il y a une semaine avec le nom du papa et aujourd'hui je regrette j'aurais voulu y accolé le mien mais tout est allé très vite comme j'ai accouché prématurément.
Y a t -il un recours possible, quelles sont les démarches exactes qui contacter, coût?
Merci d'avance cette situation me rend très malheureuse car j'ai l'impression de ne pas transmettre mon nom a mon enfant. ( je ne suis ni mariée ni pacsée)
Merci d'avance pour vos réponses.
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Utilisateur anonyme
9 mai 2014 à 08:52
9 mai 2014 à 08:52
Salut ,
après avoir rempli le formulaire , tout changement est très compliqué ; il faudra un jugement et ça sera long (plusieurs années ) .
Est-ce que cela vaut la peine ? Si c'était si important , comment admettre que tu n'y a pas un peu réfléchi avant.....
après avoir rempli le formulaire , tout changement est très compliqué ; il faudra un jugement et ça sera long (plusieurs années ) .
Est-ce que cela vaut la peine ? Si c'était si important , comment admettre que tu n'y a pas un peu réfléchi avant.....
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