Est ce que je conserve mon salaire
vermo
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mercredi 8 mai 2013
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8 mai 2013 à 13:11
Utilisateur anonyme - 10 mai 2013 à 11:47
Utilisateur anonyme - 10 mai 2013 à 11:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mai 2013 à 11:47
10 mai 2013 à 11:47
Bonjour,
Il manque quelques précisions par rapport à votre situation, l'emploi que vous occupez, la cause de l'inaptitude éventuelle et la taille de l'entreprise !
Lorsque vous êtes déclaré inapte au poste de travail que vous occupez actuellement, votre employeur vous propose un poste de reclassement nécessitant les mêmes compétences.
Vous êtes libre d'accepter ou non, tout comme l'employeur, selon les possibilités.
( L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations,transformations de postes ou aménagement du temps de travail.)
Voyez ce lien :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Edt7-fiche2012-12-inaptitude_med_poste_w_-direccte_PdL.pdf
Selon votre cas, lorsque vous êtes reclassé à un poste aménagé et adapté à votre situation, votre salaire ne change pas puisque vous pourrez exercer votre emploi dans de meilleures conditions. Si après formations, vous êtes reclassé à un poste ayant plus de compétences, vous changez de contrat de travail.
D'autre-part : Mais selon : Article L1226-4 Version en vigueur au 31 mai 2011, depuis le 1 mai 2008
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Vous pourrez vous inspirer d'une discussion analogue sur ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5257727-declare-inapte-a-mon-poste-et-apres
Si vous exercez en entreprise d'au moins 10 salariés, vous avez la possibilité de demander de l'aide à votre délégué du personnel.
Bonne lecture
Il manque quelques précisions par rapport à votre situation, l'emploi que vous occupez, la cause de l'inaptitude éventuelle et la taille de l'entreprise !
Lorsque vous êtes déclaré inapte au poste de travail que vous occupez actuellement, votre employeur vous propose un poste de reclassement nécessitant les mêmes compétences.
Vous êtes libre d'accepter ou non, tout comme l'employeur, selon les possibilités.
( L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations,transformations de postes ou aménagement du temps de travail.)
Voyez ce lien :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Edt7-fiche2012-12-inaptitude_med_poste_w_-direccte_PdL.pdf
Selon votre cas, lorsque vous êtes reclassé à un poste aménagé et adapté à votre situation, votre salaire ne change pas puisque vous pourrez exercer votre emploi dans de meilleures conditions. Si après formations, vous êtes reclassé à un poste ayant plus de compétences, vous changez de contrat de travail.
D'autre-part : Mais selon : Article L1226-4 Version en vigueur au 31 mai 2011, depuis le 1 mai 2008
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Vous pourrez vous inspirer d'une discussion analogue sur ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5257727-declare-inapte-a-mon-poste-et-apres
Si vous exercez en entreprise d'au moins 10 salariés, vous avez la possibilité de demander de l'aide à votre délégué du personnel.
Bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2013 à 15:49
Je ne suis pas un habitue de ce genre de site et ne voulais en aucun cas heurter personne.
En consequent je me retire et vous remercie tout de meme de votre intervention.
Salutations.
9 mai 2013 à 19:43
Je voulais ajouter que même si vous n'êtes pas habitué à ce genre de site, la politesse est un minimum. Cela fait partie de notre éducation. La politesse et le savoir-vivre peuvent vous ouvrir des portes, partout !
" Le respect de soi-même permet d'en avoir pour les autres " ( oui, c'est ma devise )
Essayez de poser votre question d'une autre manière et vous verrez...
10 mai 2013 à 08:35
Merci pour la lecon de morale, mais bon Stop, deux commentaires a ma question et, aucune sur le sujet. J ai compris le premier message auquel j ai repondu. Soit on revient sur le sujet soit me dire comment sortir de ce site afin de trouver une reponse a ma recherche ailleur.
Bonne journee.
Cordiales Salutations.