Donation inoposable aux créanciers

Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ?

Si oui, sous quelle formule ?

Avec mes remerciements anticipés,

Cordialement,

1 réponse

  1. Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ?
    Qu'est-ce ce que cela signifie ?