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Donation inoposable aux créanciers

AMARANTE555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 7 mai 2013 à 17:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mai 2013 à 18:50
Bonjour,


Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ?

Si oui, sous quelle formule ?

Avec mes remerciements anticipés,

Cordialement,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
7 mai 2013 à 18:50
Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ?
Qu'est-ce ce que cela signifie ?
0

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