Donation inoposable aux créanciers
AMARANTE555
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ?
Si oui, sous quelle formule ?
Avec mes remerciements anticipés,
Cordialement,
Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ?
Si oui, sous quelle formule ?
Avec mes remerciements anticipés,
Cordialement,
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