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Donation inoposable aux créanciers

AMARANTE555 Messages postés 7 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ?

Si oui, sous quelle formule ?

Avec mes remerciements anticipés,

Cordialement,

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ?
Qu'est-ce ce que cela signifie ?
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