Retraite en capital

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Bonjour,

Mon épouse a perçu en 2012 la somme de 1.003€. Il s'agit d'une retraite en capital versée en une seule fois.
Une note accompagnant ce versement précisait:
- Nous attirons votre attention sur le changement de la fiscalité applicable aux retraites en capital intervenu au titre de 2012 visant à alléger l'imposition des bénéficiaires dont le taux marginal d'imposition excède 7,5%.
- Pour l'imposition des revenus perçus en 2012, les retraites en capital peuvent être soumises sur option expresse et irrévocable du bénéficiaire à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu de 7,5% assis sur le montant du capital diminué d'un abattement de 10% (article 163 bis, II du code général des impôts).
- Dans la mesure où le prélèvement est établi comme l'impôt sur le revenu, cette option est à formuler au plus tard au moment de la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus.

Selon les indications ci-dessus pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour ma déclaration papier.
Faut-il établir une demande expresse sur une feuille séparée ?
Sur la déclaration préremplie, déclarant 2, case 1BS, le montant indiqué correspond aux seules retraites perçues par mon épouse. Je dois inscrire le capital retraite perçu sur la ligne 1BT ?

Je dispose d'une attestation que je dois joindre pour la déclaration des revenus de 2012.

Bien sûr pour bénéficier de ce PLF à 7,5% il faut que mon taux marginal d'imposition soit supérieur à 7,5%.
Pouvez-vous me confirmer que ce taux marginal est le taux appliqué à la tranche la plus élevée de mes revenus.

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
jayet

1 réponse

Bonjour,

effectivement il faut que votre taux marginal d'imposition soit supérieur à 7.5% pour que cette option soit interressante.

Pour en bénéficier il faut remplir la case 1 BT et barrer le montant indiqué dans la case 1BS.

Attention le montant à insérer en case 1 BT est le montant du capital brut et non pas le montant indiqué en case 1 BS qui est le net fiscal.
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Merci
Je suis reconnaissant pour la rapidité et la clarté de la réponse.
Cordialement
jayet