Donation au dernier vivant
robrengir
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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par testament, nous avons effectué une donation au dernier vivant
nous avons 3 enfants
si le conjoint survivant souhaite vendre le bien immobilier, l'un des enfants peut il s'y opposer ?
en cas de vente par le conjoint survivant, quelle est la part à donner à chacun et à quel moment ?
merci de votre réponse
cordialement
nous avons 3 enfants
si le conjoint survivant souhaite vendre le bien immobilier, l'un des enfants peut il s'y opposer ?
en cas de vente par le conjoint survivant, quelle est la part à donner à chacun et à quel moment ?
merci de votre réponse
cordialement
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1 réponse
Meme en cas de donation au dernier vivant, les enfants sont héritier réservataire et hériteront d'une part, donc en tant que propriétaire d'une partie du bien immobilier ils devront etre d'accord pour la vente.
pour le calcul de la part cela dépend du choix de l'époux survivant qui aura le choix entre :
- le 1/4 en pleine propriété
- la totalité en usufruit.
- les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
pour le calcul de la part cela dépend du choix de l'époux survivant qui aura le choix entre :
- le 1/4 en pleine propriété
- la totalité en usufruit.
- les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
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