Cadre au forfait jour et prime pour l'emploi

mathilde76 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 21 avril 2013 à 23:41
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 avril 2013 à 21:02
Bonjour,

J'ai reçu ma déclaration pré-remplie hier et celle-ci semble comporter plusieurs erreurs..

J'ai alors une question concernant le nombre d'heures effectuées au cours de l'année. En effet, comme je n'ai pas travaillé à temps complet toute l'année et que j'ai eu une période de chômage de 2 mois, je ne peux malheureusement pas cocher la case correspondant à une activité à temps plein toute l'année...

Pour faire court et simple (j'espère), du 10 mai au 31 juillet 2012, j'ai été embauchée en tant que cadre au forfait jour dans une association. Concrètement, ma directrice me demandait de faire 8 heures de travail effectif par jour mais cela n'apparaît nul part... De plus, le 1er mois (du 10 mai au 10 juin, je travaillais à 60% soit 3 jours par semaine) puis du 11 juin au 31 juillet, à temps complet. Comme dois-je calculé le nombre d'heure effectué pour l'inscrire sur ma déclaration?
J'ai 2 questions complémentaires qui vont également peut être modifier le calcul.
La première : Du 11 au 17 juin 2012, j'ai été en arrêt maladie (3 jours de carence et 3 jours d'indemnités journalières). Dois-je déduire ces jours d'arrêt de mes jours travaillés (ce que j'ai tendance à penser) ou dois-je les inclure dedans comme s'ils avaient été travaillés?
La seconde : durant ces 2 mois 1/2, j'ai posé 1,5 RTT et 1 CA. Dois-je les déduire des jours travaillés pour faire mon calcul ou pas?

J'espère que mes eplications auront été assez claires pour permettre à quelqu'un de m'éclairer.

Merci à celles ou ceux qui sauront m'aider.
A voir également:

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
22 avril 2013 à 21:02
Les cadres au forfait déclarent un nombre d'heures calculé avec le nombre de jours travaillés, vous pouvez lire la notice suivant, page 14 :

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social

Elle concerne les revenus de l'année dernière mais celle de cette année n'est pas parue, mais le principe reste d'actualité.

Vous devez donc retenir le nombre de jours travaillés, sachant que les jours de maladie comptent, ainsi que les jours de congés.

En fait, vous comptez les jours prévus tant que le contrat de travail est en cours de validité.
0