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Responsabilté : invasion termites

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - Modifié par GERDAN le 14/04/2013 à 23:43
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 16 avril 2013 à 08:53
Bonjour,
Je soumets un cas à votre réflexion.
Des termites ont envahi une habitation en cheminant par les gaines des cables électriques posées par EDF. Apparemment, les termites se sont installés dans un premier temps dans le local EDF, puis ont cheminé par les gaines pour arriver dans le coffret et le compteur installés en bordure de propriété, puis ont poursuivi leur croisade à l'intérieur de la maison, par le boitier électrique.
Je précise qu'un traitement anti-termite périphérique avait été effectué par le propriétaire quelques années auparavant.
Au vu de la situation, peut-on dégager des responsabilités ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
14 avril 2013 à 23:44
Up
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 15/04/2013 à 14:33
la responsabilité de qui souhaitez vous vous engager? EDF ? c'est peine perdue...

être ou avoir là est la question...
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
15 avril 2013 à 22:08
Merci pour la réponse, mais si vous pouviez argumenter ce serait mieux.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
15 avril 2013 à 22:34
j'aime bien comprendre l'objectif des personnes à qui je répond
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
15 avril 2013 à 22:46
Bonjour,
Excusez moi, je pensais avoir tout dit dans l'exposé de la situation.
Donc, la question qui m'est posée et que je me pose aussi est : peut-on engager la responsabilité d'EDF ? Si oui, sur quelle base juridique ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 16/04/2013 à 08:57
donc ma réponse est probablement non
a mon avis vous ne pourrez jamais faire accuser EDF d'avoir mis des termites chez vous
qu'elles aient ou non emprunté les gaines EDF pour se rendre jusqu'à votre habitation


http://www.coptima.com/FAQparasite.htm#Comment%20se%20propagent%20les%20termites 
Comment se propagent les termites ? 

La dissémination des termites peut se faire de plusieurs façons : 
- par essaimage : les reproducteurs nouvellement formés sortent du nid et s'envolent, au cours du printemps, pour tenter une nouvelle installation sur d'autres zones. 
- par extension : lorsque les termites cherchent à occuper un espace de plus en plus étendu. 
- par transplantation : lorsqu'un groupe de termites se retrouve isolé par rapport au reste de la colonie, il peut créer une nouvelle colonie.  
C'est ce qui arrive lorsque des matériaux d'anciennes constructions infestées ou des bois contaminés sont mis en décharge ou entreposés sans précaution ou traitement préalable.




https://www.pratique.fr/debarrasser-termites.html
A savoir : Depuis 1999, les traitements anti-parasites (prévention ou lutte) peuvent bénéficier de réductions d'impôts. Il existe également des subventions par l'ANAH. 
Les termites et la loi

Les termites peuvent causer des dégâts importants. Si vous découvrez des termites chez vous (dans votre maison ou même dans votre jardin), vous devez immédiatement en informer votre mairie, sous peine d'être condamné à une amende de 450€. Si vous n'effectuez pas les traitements dans le temps imposé par la mairie, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500€.
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