Loi TEPA/paquet fiscal et doctorat

gimli573 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 09:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 avril 2013 à 20:32
Bonjour,
J'ai une question à propos de cette loi TEPA/paquet fiscal et plus particulièrement du cas des doctorants. Je remplissais à priori les conditions en 2010 pour déduire 3 SMIC de mes revenus liés au doctorat. J'ai procédé à la déduction et tout s'est bien passé jusqu'à maintenant... J'ai reçu une rectification m'expliquant que je ne pouvais pas profiter de cette loi et bien sûr que je leur dois des sous maintenant!!!
J'ai lu pas mal de choses sur internet mais aucune réelle solution. Est-ce que quelqu'un a également rencontré ce problème et à réussi à obtenir l'annulation de cette rectification?
Je précise qu'à l'époque j'avais appelé les impôts qui m'avait donné leur accord mais bien sûr c'est un appel donc pas de preuves...
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Mickaël
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
8 avril 2013 à 20:32
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