Loi TEPA/paquet fiscal et doctorat
gimli573
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 avril 2013 à 20:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 avril 2013 à 20:32
A voir également:
- Loi TEPA/paquet fiscal et doctorat
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
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flocroisic
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8 avril 2013 à 20:32
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les doctorants ne sont pas exonérés.
voir le rescrit :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
voir le rescrit :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902