Loi TEPA/paquet fiscal et doctorat
gimli573
Messages postés
3
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question à propos de cette loi TEPA/paquet fiscal et plus particulièrement du cas des doctorants. Je remplissais à priori les conditions en 2010 pour déduire 3 SMIC de mes revenus liés au doctorat. J'ai procédé à la déduction et tout s'est bien passé jusqu'à maintenant... J'ai reçu une rectification m'expliquant que je ne pouvais pas profiter de cette loi et bien sûr que je leur dois des sous maintenant!!!
J'ai lu pas mal de choses sur internet mais aucune réelle solution. Est-ce que quelqu'un a également rencontré ce problème et à réussi à obtenir l'annulation de cette rectification?
Je précise qu'à l'époque j'avais appelé les impôts qui m'avait donné leur accord mais bien sûr c'est un appel donc pas de preuves...
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Mickaël
J'ai une question à propos de cette loi TEPA/paquet fiscal et plus particulièrement du cas des doctorants. Je remplissais à priori les conditions en 2010 pour déduire 3 SMIC de mes revenus liés au doctorat. J'ai procédé à la déduction et tout s'est bien passé jusqu'à maintenant... J'ai reçu une rectification m'expliquant que je ne pouvais pas profiter de cette loi et bien sûr que je leur dois des sous maintenant!!!
J'ai lu pas mal de choses sur internet mais aucune réelle solution. Est-ce que quelqu'un a également rencontré ce problème et à réussi à obtenir l'annulation de cette rectification?
Je précise qu'à l'époque j'avais appelé les impôts qui m'avait donné leur accord mais bien sûr c'est un appel donc pas de preuves...
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Mickaël
A voir également:
- Loi TEPA/paquet fiscal et doctorat
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Foyer fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
1 réponse
les doctorants ne sont pas exonérés.
voir le rescrit :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
voir le rescrit :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902