Curatel
nashlover
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22 mars 2013 à 17:22
Gérard - 22 mars 2013 à 17:58
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nashlover
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22 mars 2013 à 17:33
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oui
nashlover
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4 avril 2013
22 mars 2013 à 17:35
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alors
nashlover
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4 avril 2013
22 mars 2013 à 17:35
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jattend la reponse par mail
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Dans ce cas vous êtes à la limite de ' "acte de disposition" qui nécessite l'intervention du curateur.
Et dans votre cas avec cette société ce ne sera pas plus mal !..
Sans prendre position, je vous conseille de lire les avis en recherchant sur le net "herbalife arnaque"
Et dans votre cas avec cette société ce ne sera pas plus mal !..
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nashlover
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4 avril 2013
22 mars 2013 à 17:51
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je nai toujour pas de reponse a ma question
nashlover
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4 avril 2013
22 mars 2013 à 17:52
22 mars 2013 à 17:52
que veux dire un acte de disposition
En résumant un acte qui peut engager le patrimoine de la personne de façon assez grave.
"Acte juridique qui engage le patrimoine de la personne protégée, pour le présent ou l'avenir, par une modification importante de son contenu"
Et , avec cette société, cela peut le cas en fonction de vos ressources actuelles et de vos aptitudes commerciales..
"Acte juridique qui engage le patrimoine de la personne protégée, pour le présent ou l'avenir, par une modification importante de son contenu"
Et , avec cette société, cela peut le cas en fonction de vos ressources actuelles et de vos aptitudes commerciales..
La législation juridique et financière évolue en permanence...