Problème admistratif
meilla60
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
je rencontre un souci j'ai fait une demande d'appartement avec l'opac et mon dossier bloque par rapport a mon mari
mon mari et né en france mais de nationalité portugaise du coup il me demande un titre de séjour !! donc je me suis renseigner a la préfecture et il me dise qu'il a pas avoir ce titre de séjour que faire ! quelqu'un a déjà rencontré ce problème ? merci
je rencontre un souci j'ai fait une demande d'appartement avec l'opac et mon dossier bloque par rapport a mon mari
mon mari et né en france mais de nationalité portugaise du coup il me demande un titre de séjour !! donc je me suis renseigner a la préfecture et il me dise qu'il a pas avoir ce titre de séjour que faire ! quelqu'un a déjà rencontré ce problème ? merci
1 réponse
Bonjour,
Bien que votre mari soit citoyen européen, la carte de séjour peut être demandé dans certains cas.
Pour plus de détails, voyez sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
Cordialement
Bien que votre mari soit citoyen européen, la carte de séjour peut être demandé dans certains cas.
Pour plus de détails, voyez sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...