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Problème admistratif

meilla60 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 11:41
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 22 mars 2013 à 14:53
Bonjour,

je rencontre un souci j'ai fait une demande d'appartement avec l'opac et mon dossier bloque par rapport a mon mari
mon mari et né en france mais de nationalité portugaise du coup il me demande un titre de séjour !! donc je me suis renseigner a la préfecture et il me dise qu'il a pas avoir ce titre de séjour que faire ! quelqu'un a déjà rencontré ce problème ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
22 mars 2013 à 14:53
Bonjour,

Bien que votre mari soit citoyen européen, la carte de séjour peut être demandé dans certains cas.

Pour plus de détails, voyez sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651

Cordialement
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