Loi robien classique
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bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
svp je souhaiterai savoir si les augmentations des loyers d un appartement en loi de robien classique sont basées sur l indice irl ou sur le prix du m2 apparu chaque année pour la loi Robien.si c est le cas que faut il preciser sur le bail.je remercie ttes les personnes ayant l information.
svp je souhaiterai savoir si les augmentations des loyers d un appartement en loi de robien classique sont basées sur l indice irl ou sur le prix du m2 apparu chaque année pour la loi Robien.si c est le cas que faut il preciser sur le bail.je remercie ttes les personnes ayant l information.
2 réponses
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l'augmentation se fait sur l'IRL
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Bonjour
En loi De Robien comme en Scellier l'important n'est pas l'augmentation possible
mais de le louer car :Pas de loyers, pas de défiscalisation-
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il n'y a pas d'ambiguité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311Indice de référence des loyers (IRL) L' IRL sert de base pour la révision des loyers. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...