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Loi robien classique

2h Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 mars 2013 à 16:25
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 22 mars 2013 à 20:38
Bonjour,
svp je souhaiterai savoir si les augmentations des loyers d un appartement en loi de robien classique sont basées sur l indice irl ou sur le prix du m2 apparu chaque année pour la loi Robien.si c est le cas que faut il preciser sur le bail.je remercie ttes les personnes ayant l information.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 mars 2013 à 16:29
l'augmentation se fait sur l'IRL
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Réponse 2 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
21 mars 2013 à 18:08
Bonjour
En loi De Robien comme en Scellier l'important n'est pas l'augmentation possible
mais de le louer car :Pas de loyers, pas de défiscalisation
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 mars 2013 à 18:15
aucun rapport avec la question...
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2h Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 17:23
merci pour votre reponse.Avez vous le texte le precisant?..;ceux que je trouve me semblent ambigus.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
22 mars 2013 à 20:38
il n'y a pas d'ambiguité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311 
Indice de référence des loyers (IRL)
L' IRL sert de base pour la révision des loyers. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.
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