Calcul de l'indemnité d'une rupture conventionnelle d'un salarié
chadmax
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chadmax Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 19:56
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tania57
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5 mars 2013 à 17:09
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bjr
l'indemnité de rupture est de 1/5ème jusqu'à 10 ans auquel il faut rajouter 2/15ème au delà de 10 ans et jene sais ou vous avez trouvé si peu cela voudrait dire que votre employé travail très peu d'heures
l'indemnité de rupture est de 1/5ème jusqu'à 10 ans auquel il faut rajouter 2/15ème au delà de 10 ans et jene sais ou vous avez trouvé si peu cela voudrait dire que votre employé travail très peu d'heures
chadmax
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6 mars 2013
Modifié par chadmax le 6/03/2013 à 11:54
Modifié par chadmax le 6/03/2013 à 11:54
bonjour
effectivement le professeur ne travaillait que le samedi matin. mais ne faut il plutôt pas appliquer le calcul de l'indemnité suivant la convention collective de l'animation et non pas la convention "générale" car là le calcul n'est pas le même ?
et ok pour les années entières mais les 6 mois il faut aussi les prendre en compte mais comment ?
merci.
effectivement le professeur ne travaillait que le samedi matin. mais ne faut il plutôt pas appliquer le calcul de l'indemnité suivant la convention collective de l'animation et non pas la convention "générale" car là le calcul n'est pas le même ?
et ok pour les années entières mais les 6 mois il faut aussi les prendre en compte mais comment ?
merci.
chadmax
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6 mars 2013
6 mars 2013 à 14:29
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merci pour votre réponse mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous car c'est ce qui est le plus avantageux pour le SALARIE et non pour l'employeur !!!!
et le calcul des 1/5 et 2/15 c'est pour la convention légale je dois appliquer la convention collective de l'animation
merci qd même d'avoir pris le temps de me répondre.
et le calcul des 1/5 et 2/15 c'est pour la convention légale je dois appliquer la convention collective de l'animation
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tania57
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6 mars 2013 à 14:42
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oui c'estleplus avantageur pour l'employé c'est 1/5ème au minimumsauf si votre convention donne plus
chadmax
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6 mars 2013
6 mars 2013 à 19:56
6 mars 2013 à 19:56
re
en fait j'ai appelé le 3939 et là j'ai eu ma réponse.
je vous en fait profiter au cas où un jour....
donc comme on est une association, on n'a pas à calculer lequel est le plus avantageux ou non.
le secteur associatif fait parti des exceptions qui ne sont pas concernées donc je suis dans mon droit de régler à mon professeur seulement l'indemnité légale de rupture et non l'indemnité conventionnelle de la convention animation.
je vous remercie encore
à une prochaine fois peut être.
en fait j'ai appelé le 3939 et là j'ai eu ma réponse.
je vous en fait profiter au cas où un jour....
donc comme on est une association, on n'a pas à calculer lequel est le plus avantageux ou non.
le secteur associatif fait parti des exceptions qui ne sont pas concernées donc je suis dans mon droit de régler à mon professeur seulement l'indemnité légale de rupture et non l'indemnité conventionnelle de la convention animation.
je vous remercie encore
à une prochaine fois peut être.
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