TRansfer d'artgent de mon vivant, à la suite d'un héritage...
Résolu
Amigo75
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2013
-
27 févr. 2013 à 02:24
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 27 févr. 2013 à 16:37
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 27 févr. 2013 à 16:37
A voir également:
- TRansfer d'artgent de mon vivant, à la suite d'un héritage...
- Vivant maritalement - Guide
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Ria money transfer agent avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
inessmix
Messages postés
152
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2015
181
27 févr. 2013 à 09:12
27 févr. 2013 à 09:12
C'est un héritage, donc ce sont vos biens propres, c'est à dire que cet argent vous appartient à vous seul.
Si vous souhaitez le partager, il vous faudra faire des donations, et les personnes qui recevront ces donations de votre part paieront des droits aux impôts si les sommes reçues dépassent certains seuils.
Par exemple, pour des donations à vos filles, elles ne paieront aucun impôt si la somme ne dépasse pas 100 000 € par fille.
Pour votre épouse, le seuil est de 80 724 €.
Pour vos petits enfants, ils ne paieront pas d'impôts dessus si la somme donnée ne dépasse pas 31 865 € par petit-enfant.
Si vous souhaitez le partager, il vous faudra faire des donations, et les personnes qui recevront ces donations de votre part paieront des droits aux impôts si les sommes reçues dépassent certains seuils.
Par exemple, pour des donations à vos filles, elles ne paieront aucun impôt si la somme ne dépasse pas 100 000 € par fille.
Pour votre épouse, le seuil est de 80 724 €.
Pour vos petits enfants, ils ne paieront pas d'impôts dessus si la somme donnée ne dépasse pas 31 865 € par petit-enfant.
Amigo75
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 27 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2013
27 févr. 2013 à 16:26
27 févr. 2013 à 16:26
Merci pour la réponse à ma question.
Cependant, les montants sont inscrits en Euros...
Est-ce que les mêmes r^gles s'appliquent au CAnada, ( Québec) avec quelles sommes en aragent canadien ?
Cependant, les montants sont inscrits en Euros...
Est-ce que les mêmes r^gles s'appliquent au CAnada, ( Québec) avec quelles sommes en aragent canadien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2013 à 16:27
27 févr. 2013 à 16:37
Si votre famille, ou une partie, enfin ceux qui vont recevoir vos donations, sont résidents au Canada, c'est la fiscalité canadienne qui s'applique en matière de donation et d'abattement, car c'est le bénéficiaire de la donation qui paye l'impôt, et non pas le donateur.
Et pour ce qui est du Canada, je n'y connais rien...
Chaque pays a ses propres règles fiscales.