TRansfer d'artgent de mon vivant, à la suite d'un héritage...
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Amigo75
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27 févr. 2013 à 02:24
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 27 févr. 2013 à 16:37
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 27 févr. 2013 à 16:37
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inessmix
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27 févr. 2013 à 09:12
27 févr. 2013 à 09:12
C'est un héritage, donc ce sont vos biens propres, c'est à dire que cet argent vous appartient à vous seul.
Si vous souhaitez le partager, il vous faudra faire des donations, et les personnes qui recevront ces donations de votre part paieront des droits aux impôts si les sommes reçues dépassent certains seuils.
Par exemple, pour des donations à vos filles, elles ne paieront aucun impôt si la somme ne dépasse pas 100 000 € par fille.
Pour votre épouse, le seuil est de 80 724 €.
Pour vos petits enfants, ils ne paieront pas d'impôts dessus si la somme donnée ne dépasse pas 31 865 € par petit-enfant.
Si vous souhaitez le partager, il vous faudra faire des donations, et les personnes qui recevront ces donations de votre part paieront des droits aux impôts si les sommes reçues dépassent certains seuils.
Par exemple, pour des donations à vos filles, elles ne paieront aucun impôt si la somme ne dépasse pas 100 000 € par fille.
Pour votre épouse, le seuil est de 80 724 €.
Pour vos petits enfants, ils ne paieront pas d'impôts dessus si la somme donnée ne dépasse pas 31 865 € par petit-enfant.
Amigo75
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27 févr. 2013 à 16:26
27 févr. 2013 à 16:26
Merci pour la réponse à ma question.
Cependant, les montants sont inscrits en Euros...
Est-ce que les mêmes r^gles s'appliquent au CAnada, ( Québec) avec quelles sommes en aragent canadien ?
Cependant, les montants sont inscrits en Euros...
Est-ce que les mêmes r^gles s'appliquent au CAnada, ( Québec) avec quelles sommes en aragent canadien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2013 à 16:27
27 févr. 2013 à 16:37
Si votre famille, ou une partie, enfin ceux qui vont recevoir vos donations, sont résidents au Canada, c'est la fiscalité canadienne qui s'applique en matière de donation et d'abattement, car c'est le bénéficiaire de la donation qui paye l'impôt, et non pas le donateur.
Et pour ce qui est du Canada, je n'y connais rien...
Chaque pays a ses propres règles fiscales.