Charges patronales rupture conventionnelle

sandra77130 Messages postés 4 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lors d'un rupture conventionnelle mon employeur est taxé ou exonéré des charges patronales d'environ 20%.
En 2 mots si mon patron me donne 10000€ va-t-il payer urssaf, csg....
Merci pour votre retour d'info.

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    depuis le 1er janvier 2013, toute indemnité de rupture conventionnelle est soumise au forfait social.

    en effet, c'est bien 20 % de l'indemnité que devra reverser votre employeur à l'urssaf.. (la csg n'a rien à voir ...)
    0

Discussions similaires

AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle CDI negociation
angele1421 -
dna.factory -

2 réponses
rupture conventionnelle et préavis
nat -
Niam -

21 réponses
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
EMIELI -
EMIELI -

10 réponses