Droit pour donation malade
Leet
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l'hériter -
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Bonjour,
Voila je vous explique, mon père a eu une tumeur au cerveau découvert juin 2011 ,il est décédé juillet 2012 et il c'est mariée décembre 2011 avec sa nouvelle compagne,est à fait donation mars 2012 ,on n'est 4 enfant d'un premier mariage .
Je voulais savoir si on pouvait annuler la donation,faut il allez en justice,car pour le moment on a droit à rien enfin presque , il lui a tout donner si je peu m'exprimer ainsi avec la donation
Sachant que j'ai appris le mariage par mon beau père deux mois après ,je n'avait pas trop de relation avec lui depuis qu'il était avec
Mais je trouve ça un peu désolant sachant qu'on touche presque rien par rapport à elleest même si elle décède ça sera ses enfant a elle qui ont tout
Voila je vous explique, mon père a eu une tumeur au cerveau découvert juin 2011 ,il est décédé juillet 2012 et il c'est mariée décembre 2011 avec sa nouvelle compagne,est à fait donation mars 2012 ,on n'est 4 enfant d'un premier mariage .
Je voulais savoir si on pouvait annuler la donation,faut il allez en justice,car pour le moment on a droit à rien enfin presque , il lui a tout donner si je peu m'exprimer ainsi avec la donation
Sachant que j'ai appris le mariage par mon beau père deux mois après ,je n'avait pas trop de relation avec lui depuis qu'il était avec
Mais je trouve ça un peu désolant sachant qu'on touche presque rien par rapport à elleest même si elle décède ça sera ses enfant a elle qui ont tout
4 réponses
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Je voulais savoir si on pouvait annuler la donation
Non, sauf à prouver le dol ou l'abus de faiblesse.
il lui a tout donner si je peu m'exprimer ainsi avec la donation
Impossible.
Les enfants sont des héritiers "réservataires" qu'il n'est pas possible de les évincer complètement.
Par contre, elle peut choisir l'usufruit sur l'ensemble de la succession et vous n'y pourrez rien. -
Dictionnaire Le Petit Robert
dol [dCl] n. m.
* 1248; lat. dolus « ruse »
¨ Dr. Manoeuvres frauduleuses, agissements malhonnêtes destinés à surprendre et tromper une personne pour lui faire prendre un engagement qu'elle n'aurait pas pris. Þ captation, fraude, tromperie. Le dol, vice du consentement. Contrat entaché de dol. Þ dolosif. -
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Je vous conseille de récupérer le dossier médical de votre père et de le faire voir à un avocat qui vous conseillera. Ne laissez pas les choses se faire sans réagir. Une donation peut être annulée, s'il y a dol, si vous en avez l'intime conviction et que vous le prouvez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...