Droit pour donation malade
Leet
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26 févr. 2013 à 15:45
l'hériter - 26 févr. 2013 à 16:32
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A voir également:
- Droit pour donation malade
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
4 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 26/02/2013 à 16:02
Modifié par condorcet le 26/02/2013 à 16:02
Je voulais savoir si on pouvait annuler la donation
Non, sauf à prouver le dol ou l'abus de faiblesse.
il lui a tout donner si je peu m'exprimer ainsi avec la donation
Impossible.
Les enfants sont des héritiers "réservataires" qu'il n'est pas possible de les évincer complètement.
Par contre, elle peut choisir l'usufruit sur l'ensemble de la succession et vous n'y pourrez rien.
Non, sauf à prouver le dol ou l'abus de faiblesse.
il lui a tout donner si je peu m'exprimer ainsi avec la donation
Impossible.
Les enfants sont des héritiers "réservataires" qu'il n'est pas possible de les évincer complètement.
Par contre, elle peut choisir l'usufruit sur l'ensemble de la succession et vous n'y pourrez rien.
condorcet
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26 févr. 2013 à 16:08
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Dictionnaire Le Petit Robert
dol [dCl] n. m.
* 1248; lat. dolus « ruse »
¨ Dr. Manoeuvres frauduleuses, agissements malhonnêtes destinés à surprendre et tromper une personne pour lui faire prendre un engagement qu'elle n'aurait pas pris. Þ captation, fraude, tromperie. Le dol, vice du consentement. Contrat entaché de dol. Þ dolosif.
dol [dCl] n. m.
* 1248; lat. dolus « ruse »
¨ Dr. Manoeuvres frauduleuses, agissements malhonnêtes destinés à surprendre et tromper une personne pour lui faire prendre un engagement qu'elle n'aurait pas pris. Þ captation, fraude, tromperie. Le dol, vice du consentement. Contrat entaché de dol. Þ dolosif.
Leet
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26 févr. 2013 à 16:17
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Merci pour votre réponse
26 févr. 2013 à 16:06