Droit et obligation d'un prorpiétaire de terrains agricoles

connais_po Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 17:07
boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 9 févr. 2013 à 14:53
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain d'environ 1ha accompagnée d'une maison dans le département 74.
Aujourd'hui, un fermier s'occupe de notre terrain et ce dernier n'est pas des plus cordiales avec nous... En gros, il nous a imposé le tarif, le mode de paiement et l'échéance des versements... Ma question est des savoir, dans le cas où :
- Nous voudrions changer de fermier sur nos terres car on en connaît un très honnête au village d'à côté et prêt à nous verser un fermage plus important. Est-ce possible de changer de "locataire" ? Si oui, comment et dans quel délai ?
- Nous voudrions vendre notre maison et l'acheteur veut profiter des terres dans leur totalité. Comment cela se passe-t-il en cas de vente de la maison et des terrains ?
- Il nous verse depuis maintenant une petite dizaine d'année €80.- de location pour notre terrain. Pouvons-nous augmenter cette somme ? Avons-nous accès à une grille tarifaire et à un moyen de récupérer le "trop peu" versé par le fermier ? Une démarche ?
- Le Maire nous a rappelé par courrier officiel que l'entretien des arbres et arbustes bordant la route était à notre charge, mais ces derniers sont sur le terrain et l'exploitation du terrain est réservé au fermier. Sommes-nous en droit d'en demander l'élagage à sa charge ? Pouvons-nous nous retourner contre lui si le Maire nous envoie une amende ?

Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent en tête car cette attitude me déplaît tellement!!! On veut rendre service et aider, mais petit-à-petit on se rend compte qu'on nous prend juste.............pour des vaches à lait! Un comble pour un fermier!!!
Bon, j'espère qu'une bonne âme sera étayer mes connaissances à ce sujet que je puisse au moins trouver un arrangement avec lui sur des bases légales existantes et non des "on dit".

Merci!
Antonio

1 réponse

boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 3
9 févr. 2013 à 14:53
bonjour nous sommes un peu dans le meme cas que vous mais il est tres difficile de rompre un bail agricole.

en cas de vente des terres je viens de contacter la chambre d'agriculture et le locataire en place est prioritaire en cas de vente et en plus le prix de vente sera 30% inferieur au prix du marché si c est le locataire actuel qui vous l'achete.

cdt
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