Droit et obligation d'un prorpiétaire de terrains agricoles
connais_po
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boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 9 févr. 2013 à 14:53
boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 9 févr. 2013 à 14:53
A voir également:
- Droit et obligation d'un prorpiétaire de terrains agricoles
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum pension alimentaire
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boubou369
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9 févr. 2013 à 14:53
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bonjour nous sommes un peu dans le meme cas que vous mais il est tres difficile de rompre un bail agricole.
en cas de vente des terres je viens de contacter la chambre d'agriculture et le locataire en place est prioritaire en cas de vente et en plus le prix de vente sera 30% inferieur au prix du marché si c est le locataire actuel qui vous l'achete.
cdt
en cas de vente des terres je viens de contacter la chambre d'agriculture et le locataire en place est prioritaire en cas de vente et en plus le prix de vente sera 30% inferieur au prix du marché si c est le locataire actuel qui vous l'achete.
cdt