clause bénéficiaire assurance vie Résolu

Question

Bonjour, 
la clause bénéficiaire de mon contrat est: 'mon conjoint, à défaut, mes enfants etc'. 
Or il semblerait que dans le cas de mon décès avec cette clause bénéficiaire le capital du contrat sera compris dans ma succession. 
Par contre, si je rédigeais une clause bénéficiaire pour désigner ces mêmes personnes: 'M. Dupont, né le xxxx à xxxx, à défaut, Mlle Dupont et M. Dupont junior' , c-à-d, si je désignais les bénéficiares nommément, dans ce cas le capital du contrat ne sera pas compris dans ma succession (et donc, exempt de fiscalité dans la limite de 100000 euros). 
Est-ce bien exact?
Merci de votre aide
Cordialement

domdo76 · Answer

Bonjour

Est-ce bien exact? 
Non, totalement FAUX.
Le conjoint ou Mr X....étant strictement la même personne !

Dans le cadre de la succession, et en fonction de la législation en vigueur à ce jour, ce n'est pas le capital entier mais la moitié du capital qui sera retenue, du fait qu'il a été constitué avec les fonds de la communauté. 
A moins de pouvoir prouver que ce capital a été constitué par vos fonds propres.

cordialement

christophe · Answer

pour valider les abattements on tiens compte de l'age du souscripteur au moment du versement de 150 000 par bénéficiaire avant 70 ans 

et 30 500 pour tous après 70 ans 

cee dont vous parler est l'abattement de 100 000 euro valable pour l ensemble de la masse successorale par enfant. 

Le mieux pour que vous visualiser votre situation faites vous faire un bilan patrimonial 

bien à vous

fabducvol80 · Answer

bonsoir 
je suis d'accord avec les 2 réponses. 

Vous confondez les abattements entre succession et assurance vie, la réponse de christophe est exact. 

DE plus celle de domdo fait référence à l'arret bacquet, un peu complexe mais dépend de votre régime matrimonial et des bénéficiaires nommés.

Bref, votre clause dite type est bonne mais encore d'accord avec christophe, allez faire un bilan patrimonial .

Clause bénéficiaire assurance vie

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