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DONATION PARTAGE

petitleo26 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 13:16
yojer Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 27 janv. 2013 à 13:50
Bonjour,
Mon mari a eu un terrain en donation partage, et dessus nous finançons à deux la construction de notre maison et aménagements extérieurs + prochainement, une piscine. Nous avons un seul enfant. Je voudrai savoir quels sont mes droits par rapport à la maison du fait qu'elle est construite sur un terrain qui ne m'appartient pas. En cas de divorce, est-ce que je peux récupérer l'argent investit dans notre maison et dans les aménagements.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
yojer Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013
27 janv. 2013 à 13:50
Tout depend du contrat d'achat signe et du contrat de mariage!
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