Il n'est pas declaret

tiny72 Messages postés 5 Statut Membre -  
tiny72 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis separet de ma compagne nous avons acheter une maison ensemble elle vie encore dedans avec son nouveau copain que risque t'elle vu qu'il n'est pas declaret merci

4 réponses

tiny72 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
elle ne risque rien elle a le droit d'habiter avec qui elle veut
mais si cette maison vous appartient pour moitié
elle devrait vous verser un loyer équivalant à la moitié d'un loyer pour un bien similaire sur le même secteur
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tiny72 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour linfo et la personne vivant avec elle risque quoi?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Que voulez vous dire quand vous marquez il n'est pas déclaré?
A qui n'est il pas déclaré?
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
ben rien
que voulez vous qu'il risque?
elle est chez elle ... enfin je suppose.... et donc elle y vit avec qui elle veut
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tiny72 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je parle de son nouveau copain il vive ensemble mai il nes pas decleret aletat
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tiny72 Messages postés 5 Statut Membre
 
Ces une maison que nous avons acheter a 2 et la ces elle qui vit dedan car elle feu pas la vendre
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