RSA ACTIVITE ET TRAVAILLEUR INDEPENDANT

naaath Messages postés 2 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai appris qu'il été possible en travailleur indépendant de percevoir du RSA activité.

Je suis en entreprise individuelle, je démarre, je ne généré pas encore un gros CA, quelles sont les conditions pour le percevoir?

Ca se calcul sur le bénéfice?
Quel est le plafond à ne pas dépasser?

3 réponses

  1. naaath
     
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Je n'ai pas trouvé d"élément de réponse à mon sujet, car je suis au régime réél simplifié sans TVA, je ne suis ps auto entrepreneur, je penses que je dois prendre en compte le bénèfice et non le CA ?

    Quel est le seuil de bénèfice à ne pas dépasser à savoir que je suis célibataire?
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  2. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour

    Je vous en prie

    Peut-être que ceci répondra à vos questions car pour moi c'est un peu du chinois lol

    Pour les indépendants : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/affaires-sociales,793/dossiers,794/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/questions-reponses-sur-le-rsa,2284/l-allocation,2357/je-suis-travailleur-independant-ou,14905.html

    Si vous remplissez les conditions, vous aurez un formulaire complémentaire à remplir :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
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