RSA ACTIVITE ET TRAVAILLEUR INDEPENDANT

Question

Bonjour, 

J'ai appris qu'il été possible en travailleur indépendant de percevoir du RSA activité.

Je suis en entreprise individuelle, je démarre, je ne généré pas encore un gros CA, quelles sont les conditions pour le percevoir?

Ca se calcul sur le bénéfice?
Quel est le plafond à ne pas dépasser?

naaath · Accepted Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. 
Je n'ai pas trouvé d"élément de réponse à mon sujet, car je suis au régime réél  simplifié sans TVA, je ne suis ps auto entrepreneur, je penses que je dois prendre en compte le bénèfice et non le CA ? 

Quel est le seuil de bénèfice à ne pas dépasser à savoir que je suis célibataire?

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Cliquez sur le lien pour avoir les détails :

https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/questions-rsa/89-rsa-auto-entrepreneur.html

Cordialement

sarah2012 · Answer

Bonjour

Je vous en prie

Peut-être que ceci répondra à vos questions car pour moi c'est un peu du chinois lol

Pour les indépendants : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/affaires-sociales,793/dossiers,794/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/questions-reponses-sur-le-rsa,2284/l-allocation,2357/je-suis-travailleur-independant-ou,14905.html

Si vous remplissez les conditions, vous aurez un formulaire complémentaire à remplir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

RSA ACTIVITE ET TRAVAILLEUR INDEPENDANT

3 réponses

Votre réponse

Newsletters