"Temps partiel" 34h50 et conséquences

MissLoc Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 19:18
La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 21:49
Bonjour,

Je travaille dans un association qui, avec le passage à 35h, a conclu, pour les salariés en poste à l'époque, un temps de travail à 39h par semaine, sur 4 jours et demi, avec 22 jours de RTT par an.
Depuis 3 ans, les nouveaux arrivants se voient proposer des contrats à 34h50 (149h50 mensuelles) sur 5 jours, évidemment sans RTT. Soit un temps partiel à 98%...

Nous avons les mêmes objectifs quantitatifs que nos collègues à 39h (nombre de suivis, sorties positives, objectifs de contrats) n'ayant, sur l'année, uniquement 20h de différence. Cependant, au quotidien la différence est nette, ne pouvant pas du tout organiser notre temps de travail de la même façon (que du temps en face à face, peu de temps administratifs ou pour les rendez vous en urgence). De plus lors des absences pour RTT de nos collègues, nous pallions bien évidemment à leur absence en cas d'urgence sur leurs suivis.

Nous faisons un travail de conseil en face à face ne permettant pas de toujours respecter à la lettre les horaires imposés. En cas de dépassement, nous devons rattraper dans la semaine (et donc parfois sur des temps où nous sommes en face à face, ce qui est impossible) Il nous est de plus interdit de faire des heures supplémentaires.
Affubler d'une pointeuse, si nous faisons du temps supplémentaire non récupéré à la fin de la semaine, celui ci est tout bonnement effacé.

J'ai donc plusieurs questions au delà du sentiment d'injustice que me procure cette situation :
- mon employeur peut il exiger les mêmes résultats d'efficacité dans des conditions de travail différentes ?
- si mon employeur envisage de recruter un nouveau salarié sur le même type de poste que le mien pour faire face à la hausse d'activité, n'a t il pas l'obligation, dans un 1er temps d'accepter ma demande de passage à temps plein?
- est il légal de modifier des horaires de pointage ? (je ne demande pas à ce que me soit payées ses heures complémentaires / supplémentaires régulières, mais juste que mes horaires effectifs restent visibles afin de pouvoir argumenter sur la réelle charge de travail, sachant que je fais largement sur l'année les fameuses 20h de différence qui me séparent soit disant de mes collègues à temps plein)

Enfin, d'un point de vue moins législatif, auriez vous des conseils pour amener la direction à revoir sa position sur ces fameux temps partiel, toute discussion avec eux ayant jusque là été dans le mur (difficultés de gestion des plannings pour eux dues aux RTT)

Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 34
17 janv. 2013 à 21:49
Bonsoir,

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-a-temps-partiel,1016.html

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html

" si mon employeur envisage de recruter un nouveau salarié sur le même type de poste que le mien pour faire face à la hausse d'activité, n'a t il pas l'obligation, dans un 1er temps d'accepter ma demande de passage à temps plein?"

Vous êtes prioritaire sur ce type de demande, comme le salarié à temps plein, qui est prioritaire pour passer à temps partiel

"- est il légal de modifier des horaires de pointage ? (je ne demande pas à ce que me soit payées ses heures complémentaires / supplémentaires régulières, mais juste que mes horaires effectifs restent visibles afin de pouvoir argumenter sur la réelle charge de travail, sachant que je fais largement sur l'année les fameuses 20h de différence qui me séparent soit disant de mes collègues à temps plein) "


Non! D'ailleurs la loi prévoit pour les salariés à temps partiel, ayant sur une période de 15 semaines fait des heures complémentaires durant 12 semaines et dont le taux horaire moyen a dépassé de deux heures l'horaire prévu dans son contrat, un réajustement sur le contrat de la durée du travail.... J'espère être claire

"Enfin, d'un point de vue moins législatif, auriez vous des conseils pour amener la direction à revoir sa position sur ces fameux temps partiel, toute discussion avec eux ayant jusque là été dans le mur (difficultés de gestion des plannings pour eux dues aux RTT) "

Oui, le texte de loi les mettant face à leurs obligations sur le temps de travail

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019356978/2013-01-17/

Glissez les Prud'hommes dans la conversation si vos employeurs sont trop entêtés!

Bon Courage!
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