Prime du 13ème mois.

nevouslaissezpasfaire Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 17:47
 jpsnt - 20 déc. 2012 à 00:56
Bonjour à tous,

Merci par avance de prendre le temps de lire mon cas.

voici les modalités d'éligibilité à la prime du 13ème mois en usage au sein de mon entreprise, posées par un accord entre le responsable de la société, et les responsables syndicaux :

1°->Etre présent au minimum six mois consécutifs dans l'entreprise
2°->En cas d'absence de plus de 20 jours ouvrés dans l'année (1er décembre N-1 au 30 novembre N), hors congés payés, arrêt pour accident du travail et congés autorisés par le code du travail, l'absence sera décomptée à partir du 21ème jour
3°->Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société X.


j'ai commencé à travailler au sein de cette société le 09/février/2010, en tant qu'intérimaire, sans interruption jusq'au 16/Juillet/2010. (soit 22 semaines consécutives, il en "aurait" fallu
*24 pour qu'ls acceptent de me payer.)
j'ai ensuite été arrété 3 semaines, soit 15 jours ouvrés,
puis j'ai été rapellé, à compter du 09/Aout/2010, et sans interruption jusqu'à la fin de l'exercice 2010. (soit 21 semaines consécutives, donc encore une fois, moins de 6 mois consécutifs.)

Donc ma question, vous l'aurez comprise : suis-je en droit de demander mon 13ème mois pour l'exercice 2010 ?

Suis-je considéré comme un salarié de l'entreprise au moment des faits en tant qu'interimaire ou ai-je un autre statut ? Ce qui excluerait/permettrait la possibilité pour eux de se servir de la 3ème clause.

Concernant la seconde modalité, c'est celle qui me porte le plus de soucis à comprendre :

Sagit-il d'une clause qui concerne le calcul de la prime, par rapport au "temporis prorata",ou d'une clause qui concerne l'elligibilité de la dite prime?

Soit sur une absence autre que accident de travail,congé payé,congé autorisé, l'exemple serait qu'une personne absente pour maladie, qui verrait son absence durer plus de 20 jours ouvrés,
se verrait retenue, au 'temporis prorata", des jours non travaillés au delà de ces 20 jours tolérés,

ou dois-je comprendre ce que j'ai compris à la 1ère lecture :

un arrét entre 2 contrat de moins de 20 jours ouvrés (1/2/3 voir 4 semaines) ne constitue pas une coupure des 6 mois consécutifs ?

Bien entendu, la dernière solutione convient mieux ( ;D ), mais mon objectivité n'est pas au RDV lorsqu'il sagit de sommes non négligeables (environ de 1500/1600€ / an), c'est pourquoi je me tourne vers vous.

Vous remerciant par avance de vos réponses, je reste à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement, nevouslaissezpasfaire ;)
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1 réponse

Nutriv Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 09:53
Bonjour,
Un intérimaire est la salarié de la société qui le place.
Il n'a droit à aucun avantage de la société dans laquelle il est envoyé pour travailler. En un mot, vous avez droit uniquement aux avantages de la société qui vous paye.
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nevouslaissezpasfaire Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 15:55
Bonjour,

Sans vouloir remettre vos connaissances en question,
Il me semble bien que c'est tout le contraire, en effet, je jurerais ( au risque de dire une sotise )qu'un intérim placé au sein d'une entreprise doit prétendre aux mêmes droits et avantages contractuels qu'un CDI de l'entreprise.
Preuve en est, il acceptent de me payer le 13 eme mois sur l'exercice 2011.

Cordialement, nevouslaissezpasfaire ;)
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Bonjour!

J'ai travaillé du 1er Août 2011 au 27 juillet 2012, on m'a arrêté 1 mois et j'ai repris le 1er septembre 2012 jusqu'à maintenant et toujours dans la même entreprise pour le même poste! Ai-je dois au 13ème moi???

Merci de me répondre.
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