fermge

Question

Bonjour, 
voila je vais vous explique voila depuis 1 an et demi nous avons 8 hectares de terres que l on regle chez un notaire fermages sans bail peuton avoir desdroits dessus meme si la proprietaire veut recuperer les terres pour les vendre avec la maison (veut faire un lot) doit elle nous prevenir en lettre recommander quel delai? avons NOUS  des droits peut on faire un bail avec promesse de vente dans 1anmerci deme repndre le ps rapidemment possible a bientot

bern29 · Answer

Bjr,
Votre propriétaire vend la totalité de son exploitation, est il exploitant ou ancien exploitant lui même ?

feloxe · Answer

Et vous êtes vous agriculteur?

chipie61 · Answer

oui je suis exploitante je ne loue pas lla maison qui est sur le terrain j exploite que les terres

feloxe · Answer

Je vous mets un lien mais le mieux serait de vous renseigner a la chambre d'agriculture dont vous dépendez

http://www.ehlgbai.org/ehlg-fiches-thematiques/statut-du-fermage-bail-rural#Bail rural Droit de reprise

chipie61 · Answer

oui il vend la totalite de l exploitation et non il ne sont pas exploitant mais  j exploite que les terres je n ai pas la maison puis je faire intervenir la SAFER ou l emmenai au tribunal paritaire

bern29 · Answer

Renseignez vous à la SAFER dans un 1er temps, car je ne suis pas certain qu'ils puisse vendre en un seul lot(avec maison j'entend) vous avez vous aussi un droit de préemption en tant que "locataire" même avec un bail oral, puisque vous payez un loyer. En tous cas, lors de la mise en vente, la SAFER sera automatiquement prévenu par le notaire

Fermge

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