Impot locaux et demenagement

sam59138 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 - 21 nov. 2012 à 20:31
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 21 nov. 2012 à 21:46
Bonjour,

j'ai emménager au 01/01/2012 dans mon logement actuel et l'ancien je l'ai rendu au 13/01/2012, dernièrement j'ai reçu ma taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement que j'ai d'ailleurs réglé aussitôt, hier a ma grande surprise je trouve dans ma boite une seconde taxe d'habitation pour mon ancien logement avec un montant assez élevé puisque pour eux c'est une résidence secondaire et sur laquelle il ne me déduise pas mes revenus

j'aimerais savoir s'il existe un moyen de ne pas payer cette deuxième (ou la première au cas échéant), en sachant que mon contrat de location débute au 01/01 et que j'avais le logement avant cette date (au 23/12) puisqu'il y avais quelques travaux à effectuer avant l'arrivée des meubles la proprio ne nous as pas compter la location entre le 23 et le 31 et que j'ai passer mon réveillon du nouvel an dans ce logement (l'ancien n'était donc plus meublé au 01/01/12) mais le préavis d'un mois conduisais au 13/01, je n'ai donc pas pu rendre le logement avant cette date

j'ai déjà prévu d'ecrire un courrier aux impots avec une déclaration sur l'honneur de la proprio comme quoi j'ai eu les clés au 23/12 et que au 31/12 je vivais déjà dans le logement

a votre avis y a t'il des chances pour que j'obtienne gain de cause? des conseils pour que mon dossier ais plus de chance d'aboutir?
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2 réponses

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
21 nov. 2012 à 20:37
Bonsoir,

Avez-vous une facture de déménagement concernant le logement de la date du 01/01/2012 ?


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sam59138 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023
21 nov. 2012 à 21:20
non, j'ai déménager avec les moyens du bord et l'aide de la famille
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
21 nov. 2012 à 21:46
Malheureusement, pour vous, il faut absolument une facture d'un déménageur pour pouvoir ne pas payer la taxe d'habitation de votre nouveau logement.

Demandez une échéance à la trésorerie.
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