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Pprn

7512 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
dans le cadre d'un pprn sur la commune de conflans sainte honorine, je voudrais connaitre les obligations des propriétaires situés en haut et en bas d'une falaise dite "front rocheux" dans la mesure ou le cacastre limite le terrain du haut au haut de la falaise et que la falaise n'est pas à pic c'est à dire que le cadastre montre que la partie en biais de la pente se situe sur le terrain du bas da la falaise
merci de vos onseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

je voudrais connaitre les obligations des propriétaires situés en haut et en bas d'une falaise dite "front rocheux"
Les obligations par rapport à quoi ?
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pmconflans
 
obligations liées au pprn plan de prévention des risques naturels, c'est à dire faire expertiser régulièrement l'état du terrain et éventuellement faire effectuer des travaux de consolidation
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
A priori, je n'ai rien trouvé qui indique des obligations particulières liées à l'entretien du terrain.
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