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Pprn

7512 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 23:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 nov. 2012 à 00:30
Bonjour,
dans le cadre d'un pprn sur la commune de conflans sainte honorine, je voudrais connaitre les obligations des propriétaires situés en haut et en bas d'une falaise dite "front rocheux" dans la mesure ou le cacastre limite le terrain du haut au haut de la falaise et que la falaise n'est pas à pic c'est à dire que le cadastre montre que la partie en biais de la pente se situe sur le terrain du bas da la falaise
merci de vos onseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 nov. 2012 à 12:01
Bonjour

je voudrais connaitre les obligations des propriétaires situés en haut et en bas d'une falaise dite "front rocheux"
Les obligations par rapport à quoi ?
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pmconflans
21 nov. 2012 à 12:42
obligations liées au pprn plan de prévention des risques naturels, c'est à dire faire expertiser régulièrement l'état du terrain et éventuellement faire effectuer des travaux de consolidation
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 nov. 2012 à 00:30
A priori, je n'ai rien trouvé qui indique des obligations particulières liées à l'entretien du terrain.
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