Retraite sur deux pays france allemagne
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jhui
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mardi 20 novembre 2012
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20 nov. 2012 à 18:52
jules T. - 23 nov. 2012 à 16:40
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elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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20 nov. 2012 à 20:57
20 nov. 2012 à 20:57
L'allemagne a tout a fait le droit de vouloir imposer des revenus de source allemande.
Le problème est que la france aussi car votre amie a son domicile fiscal ici.
Dans ce cas, on doit appliquer le convention entre la france et l'allemagne pour éviter une double imposition.
cette convention prévoit que les retraites allemandes perçues par un résident français restent imposables en allemagne.
La double imposition est éliminer en france par l'application d'un crédit d'impôt.
En gros, pour un célibataire avec 20000 euros de pensions dont 5000 en allemagne, l'impôt total est de 1300 euros moins un crédit d'impôt de 325 euros, il reste donc 975 euros à payer en france.
dan sle cas de votre amie, ce crédit d'impôt sera de 0 vu qu'elle était non imposable en étant imposée sur tous ses revenus en france.
Après, l'allemagne a le droit de calculer son propre impôt comme elle veut, c'est là qu'on se rend compte que la france n'impose pas tant que ça.
Après, à elle de justifier de son domicile fiscal en france, peut-être qu'elle paiera moins en allemagne.
Mais je ne crois pas que beaucoup de monde ici pourra vous aider sur la fiscalité allemande.
Le problème est que la france aussi car votre amie a son domicile fiscal ici.
Dans ce cas, on doit appliquer le convention entre la france et l'allemagne pour éviter une double imposition.
cette convention prévoit que les retraites allemandes perçues par un résident français restent imposables en allemagne.
La double imposition est éliminer en france par l'application d'un crédit d'impôt.
En gros, pour un célibataire avec 20000 euros de pensions dont 5000 en allemagne, l'impôt total est de 1300 euros moins un crédit d'impôt de 325 euros, il reste donc 975 euros à payer en france.
dan sle cas de votre amie, ce crédit d'impôt sera de 0 vu qu'elle était non imposable en étant imposée sur tous ses revenus en france.
Après, l'allemagne a le droit de calculer son propre impôt comme elle veut, c'est là qu'on se rend compte que la france n'impose pas tant que ça.
Après, à elle de justifier de son domicile fiscal en france, peut-être qu'elle paiera moins en allemagne.
Mais je ne crois pas que beaucoup de monde ici pourra vous aider sur la fiscalité allemande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2012 à 16:40
je pense que la convention fiscale de non double imposition de 1959 entre la france et l'allemagne fait état des bénéficiaires qui ont la double nationalité. Si votre amie est devenue française en gardant la nationalité allemande, elle est considérée comme allemande et soumise en Allemagne à l'assujettissement limité. Elle pourra bénéficier de l'assujettissement illimité dans certaines conditons. il faudrait voir de près.
Merci