Rupture conventionnelle : Refus allocation chômage.

Question

Bonjour, 

Aujourd'hui, Pôle emploi m'annonce le refus de prise en charge d'allocation chômage au motif que j'ai quitté volontairement mon dernier emploi salarié alors que je suis parti dans le cadre dune rupture conventionnelle.

- Tous les papiers ont été fournis dans mon dossier.
- De Septembre 2004 à aout 2012, j'ai travaillé et est démissionné de mon poste en aout 2012, car en effet, de aout 2011 à aout 2012 j'étais en sans solde pour travailler dans une autre boite.
- De Octobre 2011 à Octobre 2012, j'ai travaillé non stop et suis parti en rupture conventionnelle.

Pourquoi refuse t'il mon dossier d'après vous ?

Cordialement

Michael_81290 · Accepted Answer

Bonjour et merci pour votre réponse rapide

Si j'avais quitté mon emploi précédent (Aout 2012) pour un autre et que 2 mois après je démissionnais ou partait en rupture conventionnelle comme c'est le cas, je l'aurais parfaitement compris. Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai quand même travaillé d'Octobre 2011 à Octobre 2012 pour cette deuxième société.

Mais alors, cela signifie que ma période de travail allant d'Octobre 2011 à Octobre 2012 ne compte pas ?  Je veux dire, je ne suis pas resté sans activité.

Je veux dire, je les ai ces 91 heures d'activité derrière puisque je n'étais pas sans emploi, je travaillais pour le deuxième employeurs

Aout 2011 (Premier employeur) ----------------------> Aout 2012 (Premier employeur démission)
Octobre 2011 (Deuxième employeur) ---------------------- Octobre 2012 (Deuxièime employeur) Rupture conventionnelle
91 jours avant de toute manière je travaillais...

manu6363 · Answer

Bonjour,

Pour la simple et bonne raison qu'il y a moins de 91 jours entre la démission relative de la première activité (démission en aout 2012) et la rupture conventionnelle effectuée en octobre 2012. Pour annuler une démission, il faut obligatoirement 91 jours ou 455 heures d'activité derrière. Or, vous concernant, ce n'est certainement pas le cas. Dans ce cadre, bien que le motif de rupture de contrat de la dernière activité ne soit pas une démission , la précédente qui elle est bien une démission n'est pas couverte par 91 jours ou 455 heures d'activité.

BULOU · Answer

que vous dit pôle emploi pour justifier sa décision ?Ëtes vous sur que vous êtes bien parti en rupture conventionnelle.

Michael_81290 · Answer

Ile me disent : Vous avez quitté volontairement : 
- Votre dernier emploi salarié
- Un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre départ volontaire

Michael_81290 · Answer

Voilà ce que l'on m'a exposé ailleurs : 

Faites un recours hiérarchique auprés de la direction de pôle emploi en expliquant votre situation exacte:
- activité continue sur le dernier contrat (rompu par rupture conventionnelle) d'octobre 2011 à octobre 2012, la même période ne peut pas être "réutilisée" pour trouver une rupture de contrat?
Sinon pôle emploi doit considérer votre "démission" comme légitime vu qu'elle "tombe" alors dans cette situation:
"
§ 5 -
Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours."

Cordialement

Michael_81290 · Answer

Voilà ce que l'on m'indique sur un autre forum, de cette anière, avec vos deux avis divergent, je peux mieux cerner éventuellement ce qui semble important et la manière d'interpréter la chose : 

L'accord d'application n° 14 chapitre 2 alinéa 5 ne parle absolument pas de période d'essai, il mentionne une rupture du fait de l'employeur moins de 91 jours après la démission de l'emploi précédent. 

Cordialement.

Rupture conventionnelle : Refus allocation chômage.

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