Rupture conventionnelle : Refus allocation chômage.
Michael_81290
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manu6363 Messages postés 93 Statut Membre -
manu6363 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour,
Aujourd'hui, Pôle emploi m'annonce le refus de prise en charge d'allocation chômage au motif que j'ai quitté volontairement mon dernier emploi salarié alors que je suis parti dans le cadre dune rupture conventionnelle.
- Tous les papiers ont été fournis dans mon dossier.
- De Septembre 2004 à aout 2012, j'ai travaillé et est démissionné de mon poste en aout 2012, car en effet, de aout 2011 à aout 2012 j'étais en sans solde pour travailler dans une autre boite.
- De Octobre 2011 à Octobre 2012, j'ai travaillé non stop et suis parti en rupture conventionnelle.
Pourquoi refuse t'il mon dossier d'après vous ?
Cordialement
Aujourd'hui, Pôle emploi m'annonce le refus de prise en charge d'allocation chômage au motif que j'ai quitté volontairement mon dernier emploi salarié alors que je suis parti dans le cadre dune rupture conventionnelle.
- Tous les papiers ont été fournis dans mon dossier.
- De Septembre 2004 à aout 2012, j'ai travaillé et est démissionné de mon poste en aout 2012, car en effet, de aout 2011 à aout 2012 j'étais en sans solde pour travailler dans une autre boite.
- De Octobre 2011 à Octobre 2012, j'ai travaillé non stop et suis parti en rupture conventionnelle.
Pourquoi refuse t'il mon dossier d'après vous ?
Cordialement
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6 réponses
Bonjour et merci pour votre réponse rapide
Si j'avais quitté mon emploi précédent (Aout 2012) pour un autre et que 2 mois après je démissionnais ou partait en rupture conventionnelle comme c'est le cas, je l'aurais parfaitement compris. Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai quand même travaillé d'Octobre 2011 à Octobre 2012 pour cette deuxième société.
Mais alors, cela signifie que ma période de travail allant d'Octobre 2011 à Octobre 2012 ne compte pas ? Je veux dire, je ne suis pas resté sans activité.
Je veux dire, je les ai ces 91 heures d'activité derrière puisque je n'étais pas sans emploi, je travaillais pour le deuxième employeurs
Aout 2011 (Premier employeur) ----------------------> Aout 2012 (Premier employeur démission)
Octobre 2011 (Deuxième employeur) ---------------------- Octobre 2012 (Deuxièime employeur) Rupture conventionnelle
91 jours avant de toute manière je travaillais...
Si j'avais quitté mon emploi précédent (Aout 2012) pour un autre et que 2 mois après je démissionnais ou partait en rupture conventionnelle comme c'est le cas, je l'aurais parfaitement compris. Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai quand même travaillé d'Octobre 2011 à Octobre 2012 pour cette deuxième société.
Mais alors, cela signifie que ma période de travail allant d'Octobre 2011 à Octobre 2012 ne compte pas ? Je veux dire, je ne suis pas resté sans activité.
Je veux dire, je les ai ces 91 heures d'activité derrière puisque je n'étais pas sans emploi, je travaillais pour le deuxième employeurs
Aout 2011 (Premier employeur) ----------------------> Aout 2012 (Premier employeur démission)
Octobre 2011 (Deuxième employeur) ---------------------- Octobre 2012 (Deuxièime employeur) Rupture conventionnelle
91 jours avant de toute manière je travaillais...
Bonjour,
Pour la simple et bonne raison qu'il y a moins de 91 jours entre la démission relative de la première activité (démission en aout 2012) et la rupture conventionnelle effectuée en octobre 2012. Pour annuler une démission, il faut obligatoirement 91 jours ou 455 heures d'activité derrière. Or, vous concernant, ce n'est certainement pas le cas. Dans ce cadre, bien que le motif de rupture de contrat de la dernière activité ne soit pas une démission , la précédente qui elle est bien une démission n'est pas couverte par 91 jours ou 455 heures d'activité.
Pour la simple et bonne raison qu'il y a moins de 91 jours entre la démission relative de la première activité (démission en aout 2012) et la rupture conventionnelle effectuée en octobre 2012. Pour annuler une démission, il faut obligatoirement 91 jours ou 455 heures d'activité derrière. Or, vous concernant, ce n'est certainement pas le cas. Dans ce cadre, bien que le motif de rupture de contrat de la dernière activité ne soit pas une démission , la précédente qui elle est bien une démission n'est pas couverte par 91 jours ou 455 heures d'activité.
que vous dit pôle emploi pour justifier sa décision ?Ëtes vous sur que vous êtes bien parti en rupture conventionnelle.
Ile me disent : Vous avez quitté volontairement :
- Votre dernier emploi salarié
- Un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre départ volontaire
- Votre dernier emploi salarié
- Un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre départ volontaire
La démission est effective en aout 2012 et non en aout 2011. C'est la date de rupture du contrat qui est prise en compte et non votre dernier jour travaillé chez le précédent travailleur ! Donc le rejet qui vous a été notifié ne me surprend pas et ce pour les raisons que j'ai évoquées lors de mon premier commentaire.
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Voilà ce que l'on m'a exposé ailleurs :
Faites un recours hiérarchique auprés de la direction de pôle emploi en expliquant votre situation exacte:
- activité continue sur le dernier contrat (rompu par rupture conventionnelle) d'octobre 2011 à octobre 2012, la même période ne peut pas être "réutilisée" pour trouver une rupture de contrat?
Sinon pôle emploi doit considérer votre "démission" comme légitime vu qu'elle "tombe" alors dans cette situation:
"
§ 5 -
Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours."
Cordialement
Faites un recours hiérarchique auprés de la direction de pôle emploi en expliquant votre situation exacte:
- activité continue sur le dernier contrat (rompu par rupture conventionnelle) d'octobre 2011 à octobre 2012, la même période ne peut pas être "réutilisée" pour trouver une rupture de contrat?
Sinon pôle emploi doit considérer votre "démission" comme légitime vu qu'elle "tombe" alors dans cette situation:
"
§ 5 -
Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours."
Cordialement
Vous pouvez toujours tenter un recours hiérarchique auprès de la direction de votre pôle emploi mais ils se baseront uniquement sur la règlementation et dans votre cas, on a beau tourner votre dossier dans tous les sens, il ne peut y avoir qu'un rejet. L'accord d'application 14 paragraphe 5 que vous mentionnez ne peut en aucun cas vous être appliqué puisque une des raisons est que le motif de rupture du contrat de travail de votre dernière activité est une rupture conventionnelle et non une fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur et je pourrai vous en citer d'autres.
Cordialement,
Cordialement,
Bonjour,
vous n'etes pas cohérent dans vos données......(aucune réponse a ma remarque de 14.50
Vous mentionnez et je cite :
De Septembre 2004 à aout 2012, j'ai travaillé et est démissionné de mon poste en aout 2012
donc, demission en AOUT 2012
donc, pole emploi a enregistré la demission d'Aout 2012 et de Aout 2012 a Octobre 2012 Vous n'avez pas les 91 jours donc logique.
Pole emploi n'a pas a entré en considération que vous avez (suite a un sans solde travaillé ailleurs) seules les dates comptent.
Cordialement
vous n'etes pas cohérent dans vos données......(aucune réponse a ma remarque de 14.50
Vous mentionnez et je cite :
De Septembre 2004 à aout 2012, j'ai travaillé et est démissionné de mon poste en aout 2012
donc, demission en AOUT 2012
donc, pole emploi a enregistré la demission d'Aout 2012 et de Aout 2012 a Octobre 2012 Vous n'avez pas les 91 jours donc logique.
Pole emploi n'a pas a entré en considération que vous avez (suite a un sans solde travaillé ailleurs) seules les dates comptent.
Cordialement
Certes mais plus précisément, lorsque je marque que j'ai travaillé de septembre 2004 à aout 2012, j'ai peut être mal exprimé le fait que de juillet 2011 à aout 2012 j'étais en sans solde pour la bonne et simple raison que de Octobre 2011 à Octobre 2012 j'ai été embauché en CDI pour un second employeur.
Cordialement
Cordialement
Voilà ce que l'on m'indique sur un autre forum, de cette anière, avec vos deux avis divergent, je peux mieux cerner éventuellement ce qui semble important et la manière d'interpréter la chose :
L'accord d'application n° 14 chapitre 2 alinéa 5 ne parle absolument pas de période d'essai, il mentionne une rupture du fait de l'employeur moins de 91 jours après la démission de l'emploi précédent.
Cordialement.
L'accord d'application n° 14 chapitre 2 alinéa 5 ne parle absolument pas de période d'essai, il mentionne une rupture du fait de l'employeur moins de 91 jours après la démission de l'emploi précédent.
Cordialement.
La dernière activité a duré moins de 91 jours ? Non ! Car elle a débuté depuis octobre 2011. Vous avez démissionné de votre précédente activité pour attaquer la nouvelle ? Non ! Et ce par le fait que cette dernière activité a démarré avant la démission qui elle je vous le rappelle est en août 2012
Cordialement,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre message de 13.19 et différent de celui de 12.13 non ? Je cite :
Tous les papiers ont été fournis dans mon dossier.
- De Septembre 2004 à aout 2012, j'ai travaillé et est démissionné de mon poste en aout 2012, car en effet, de aout 2011 à aout 2012 j'étais en sans solde pour travailler dans une autre boite.
- De Octobre 2011 à Octobre 2012, j'ai travaillé non stop et suis parti en rupture conventionnelle