Donation
choco72
Messages postés
7
Statut
Membre
-
choco72 Messages postés 7 Statut Membre -
choco72 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
vivant avec un homme marié,faisant les travaux de réabilitation d'une fermette,il souhaite me faire donation de la fermette ,sa femme étant beaucoup plus vieille (84 ans)
quelle serait la possibilité pour les années à venir pour respecter son choix (est-ce qu'un testament en son vivant serait une solution?) ou voyez vous une autre solution?
cordialement
vivant avec un homme marié,faisant les travaux de réabilitation d'une fermette,il souhaite me faire donation de la fermette ,sa femme étant beaucoup plus vieille (84 ans)
quelle serait la possibilité pour les années à venir pour respecter son choix (est-ce qu'un testament en son vivant serait une solution?) ou voyez vous une autre solution?
cordialement
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
3 réponses
Bonjour,
Ce monsieur a-t'il des enfants, combien ?
Quel est le régime matrimonial de ce monsieur ?
Cette fermette est-elle un bien propre à lui ?
Par qui sont financés les travaux de réhabilitation ?
Ont-ils fait une donation au dernier vivant avec son épouse ?
Quelle part de son patrimoine cette fermette représente-t'elle ?
Sans ces éléments personne ne peut vous conseiller : en effet ses enfants et son épouse sont prioritaires et ont des droits légaux contre lesquels vous ne pouvez aller, et une donation ou un testament en votre faveur ne peut se faire que si cette fermette ne dépasse pas la quotité disponible sans quoi les héritiers se retourneront contre vous.
Sachez également que pour recevoir ce "cadeau" vous devrez donner 60% de sa valeur au fisc.
Cdlt
Ce monsieur a-t'il des enfants, combien ?
Quel est le régime matrimonial de ce monsieur ?
Cette fermette est-elle un bien propre à lui ?
Par qui sont financés les travaux de réhabilitation ?
Ont-ils fait une donation au dernier vivant avec son épouse ?
Quelle part de son patrimoine cette fermette représente-t'elle ?
Sans ces éléments personne ne peut vous conseiller : en effet ses enfants et son épouse sont prioritaires et ont des droits légaux contre lesquels vous ne pouvez aller, et une donation ou un testament en votre faveur ne peut se faire que si cette fermette ne dépasse pas la quotité disponible sans quoi les héritiers se retourneront contre vous.
Sachez également que pour recevoir ce "cadeau" vous devrez donner 60% de sa valeur au fisc.
Cdlt
bonjour,
monsieur n a pas d'enfant par contre elle elle à un fils
régime de communauté
c'est un bien propre
les travaux sont faits par monsieur et moi-même
pour la 5ème question je ne peux pas répondre
50 / 50 pour le patrimoine de cette fermette
cdlt
monsieur n a pas d'enfant par contre elle elle à un fils
régime de communauté
c'est un bien propre
les travaux sont faits par monsieur et moi-même
pour la 5ème question je ne peux pas répondre
50 / 50 pour le patrimoine de cette fermette
cdlt
monsieur n a pas d'enfant par contre elle elle à un fils
s'il ne l'a pas adopté, le fils de madame n'hérite pas au décès de monsieur
régime de communauté
c'est un bien propre
Monsieur fait donc ce qu'il veut de son bien propre tant qu'il est vivant ; à son décès ce bien fera partie de la succession sur laquelle madame aura des droits, selon qu'il lui aura attribué une donation au dernier vivant ou pas : s'il l'a fait, madame aura le droit de choisir l'usufruit sur la totalité, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou encore la quotité disponible en pleine propriété soit... 100% en pleine propriété puisque monsieur n'a pas d'enfant.
S'il ne l'a pas fait, madame aura le droit au moins à 1/4 en pleine propriété, la totalité sauf disposition particulière.
Il faut aussi voir que si les parents de monsieur sont en vie, ils auront également une part de son héritage (1/4 chacun). Si le bien propre est une donation de leur part, ils peuvent en demander le retour en partie, ainsi que ses frères et soeurs.
les travaux sont faits par monsieur et moi-même
Si monsieur ne fait pas de testament ou donation de son vivant en votre faveur, et si vous ne pouvez plus tard justifier officiellement de toutes les dépenses que vous avez personnellement engagées dans ce bien, vous placez votre argent à fonds perdus......
50 / 50 pour le patrimoine de cette fermette
La réserve héréditaire de madame est de 1/4.
Monsieur peut donc disposer des 3/4 comme il l'entend.
Si cette fermette représente la moitié de son patrimoine, il peut donc vous la donner ou léguer sans que cela représente une atteinte aux droits de madame.
Mais vous aurez à débourser d'énormes droits de succession (60%) ainsi que des frais de notaire.
Prenez rendez-vous chez un notaire pour qu'il vous éclaire au mieux, cela me semble indispensable.
s'il ne l'a pas adopté, le fils de madame n'hérite pas au décès de monsieur
régime de communauté
c'est un bien propre
Monsieur fait donc ce qu'il veut de son bien propre tant qu'il est vivant ; à son décès ce bien fera partie de la succession sur laquelle madame aura des droits, selon qu'il lui aura attribué une donation au dernier vivant ou pas : s'il l'a fait, madame aura le droit de choisir l'usufruit sur la totalité, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou encore la quotité disponible en pleine propriété soit... 100% en pleine propriété puisque monsieur n'a pas d'enfant.
S'il ne l'a pas fait, madame aura le droit au moins à 1/4 en pleine propriété, la totalité sauf disposition particulière.
Il faut aussi voir que si les parents de monsieur sont en vie, ils auront également une part de son héritage (1/4 chacun). Si le bien propre est une donation de leur part, ils peuvent en demander le retour en partie, ainsi que ses frères et soeurs.
les travaux sont faits par monsieur et moi-même
Si monsieur ne fait pas de testament ou donation de son vivant en votre faveur, et si vous ne pouvez plus tard justifier officiellement de toutes les dépenses que vous avez personnellement engagées dans ce bien, vous placez votre argent à fonds perdus......
50 / 50 pour le patrimoine de cette fermette
La réserve héréditaire de madame est de 1/4.
Monsieur peut donc disposer des 3/4 comme il l'entend.
Si cette fermette représente la moitié de son patrimoine, il peut donc vous la donner ou léguer sans que cela représente une atteinte aux droits de madame.
Mais vous aurez à débourser d'énormes droits de succession (60%) ainsi que des frais de notaire.
Prenez rendez-vous chez un notaire pour qu'il vous éclaire au mieux, cela me semble indispensable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...