Demande de lettre d'exonération de la csg
desire610
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 31 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
-
31 oct. 2012 à 07:49
tof51430 - 31 oct. 2012 à 17:34
tof51430 - 31 oct. 2012 à 17:34
A voir également:
- Formule de politesse pour demande d'exonération
- Formule de politesse dans l'attente - Guide
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Formule de politesse pour envoyer un devis par mail - Guide
- Formule de politesse pour demande de mutation - Guide
1 réponse
bonjour,
Il faut demander un dossier de remise gracieuse à votre Centre des Finances Publiques...Mais je ne voudrais pas être rabat-joie, mais votre demande de remise risque d'être vouée à l'échec sachant que vous avez bénéficié de revenus locatifs et que vous connaissiez le montant à régler dès le mois de mai et que donc vous pouviez mettre de côté la somme réclamée.
Il faut demander un dossier de remise gracieuse à votre Centre des Finances Publiques...Mais je ne voudrais pas être rabat-joie, mais votre demande de remise risque d'être vouée à l'échec sachant que vous avez bénéficié de revenus locatifs et que vous connaissiez le montant à régler dès le mois de mai et que donc vous pouviez mettre de côté la somme réclamée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...