Demande de lettre d'exonération de la csg
desire610
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mercredi 31 octobre 2012
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31 oct. 2012 à 07:49
tof51430 - 31 oct. 2012 à 17:34
tof51430 - 31 oct. 2012 à 17:34
Bonjour,
J'ai loué la maison de ma mère pour payer les loyers de la maison de retraite, ses revenus ne suffisaient pas. je viens de recevoir la csg a payer, je vais acquitter ce montant.
Comment faire pour demander une exonération, à qui ? Quelqu'un a-t-il déjà fait cette demande peut-on me faire parvenir un modèle de lettre
Merci
J'ai loué la maison de ma mère pour payer les loyers de la maison de retraite, ses revenus ne suffisaient pas. je viens de recevoir la csg a payer, je vais acquitter ce montant.
Comment faire pour demander une exonération, à qui ? Quelqu'un a-t-il déjà fait cette demande peut-on me faire parvenir un modèle de lettre
Merci
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1 réponse
bonjour,
Il faut demander un dossier de remise gracieuse à votre Centre des Finances Publiques...Mais je ne voudrais pas être rabat-joie, mais votre demande de remise risque d'être vouée à l'échec sachant que vous avez bénéficié de revenus locatifs et que vous connaissiez le montant à régler dès le mois de mai et que donc vous pouviez mettre de côté la somme réclamée.
Il faut demander un dossier de remise gracieuse à votre Centre des Finances Publiques...Mais je ne voudrais pas être rabat-joie, mais votre demande de remise risque d'être vouée à l'échec sachant que vous avez bénéficié de revenus locatifs et que vous connaissiez le montant à régler dès le mois de mai et que donc vous pouviez mettre de côté la somme réclamée.
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