SMEREP

bouby
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2018
- 25 oct. 2012 à 14:10
Monicadb
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 11 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2013
- 13 nov. 2013 à 09:00
Bonjour,

Ma fille étudiante en 2011-2012 avait comme mutuelle la SMEREP, en juin elle a reçu un courrier l'informant que celle-ci serait renouvelée automatique à compter du 01/10/2012 si elle ne la résiliait pas avant le 30/07/012. La couverture de droits de la mutuelle est prévue jusqu'au 31/12/2012.
En juillet, elle ignorait si elle serait encore étudiante en 2012-2013 car elle soutenait son mémoire de fin de master2 en septembre 2012.
Elle a obtenu son diplôme et va travailler cette année.
Elle envisageait donc de résilier son contrat de mutuelle smerep en octobre.
Moi-même je ne m'inquiétait pas car le code de la mutualité prévoit depuis plusieurs années les résiliations de mutuelles au 31/12 avec lettre recommandée deux mois avant, soit avant le 31/10/21012.
Or ma fille reçoit ce jour une lettre de mise en demeure de paiement de la cotisation par la smerep.(269€ garantie médiane+frais de relance).
Au téléphone on me dit qu'elle ne peut plus y échapper même si elle n'est plus étudiante.
Ainsi tous les étudiants en fin d'études et soutenant leur diplôme en septembre se trouvent coincés et contraints d'adhérer à une mutuelle dont les prestations sont minima et qui ne délivre même pas une carte de mutuelle (depuis cinq ans ma fille ne l'a jamais reçue malgré plusieurs demandes) donc obligation d'avancer le ticket modérateur.

Est-il légal que la SMEREP n'applique pas le code de la mutualité quant aux conditions de résiliation ? d'autres personnes ont-elles été confrontées à cette situation et ont-elles trouvé des solutions ?

Excusez-moi pour la longueur de ma question et merci beaucoup pour vos réponses.

2 réponses

Monicadb
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 11 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2013

13 nov. 2013 à 09:00
"Mon frère a connu une situation similaire. Il s'est renseigné et il a su que la loi Chatel prévoit la résiliation s'il y a un changement de statut : le passage de la situation d'étudiant à celle d'employé, dans le cas échéant.

Donc, il a envoyé une lettre de résiliation avec AR et il a choisi une mutuelle adaptée à ses besoins médicaux et budgétaires actuels après avoir fait des devis en ligne.

Votre fille peut faire de même et prendre une mutuelle comme celle de mon frère sans plus attendre.
0
NicoTours
Messages postés
92
Date d'inscription
mercredi 4 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2013
8
1 mars 2013 à 00:03
Très étonné : avez-vous pu résilier avant le 31.10 ?
-1
Non, elle n'a pas pu résilier avant le 31/10, la Smerep m'a confirmé qu'elle aurait dû résilier avant le 30/07 et que la lettre de mise en demeure de payer était légale,ma fille a donc payé la cotisation et gardé la Smerep comme mutuelle, alors qu'elle est salariée (pas de mutuelle obligatoire où elle travaille).
Pourquoi êtes-vous très étonné ?
0
NicoTours
Messages postés
92
Date d'inscription
mercredi 4 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2013
8
Modifié par NicoTours le 1/03/2013 à 17:37
Selon le code de la mutualité, l'échéance est annuelle... précisément en année civile.
0