Litige, convention et grossesse

clara00
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- 25 oct. 2012 à 13:45
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- 27 oct. 2012 à 16:43
Bonjour,
Je me presente je suis nouvelle ici, je suis Clara et je suis en litige avec mon employeur depuis peu. J essais de faire les démarches nécessaires pour faire valoir mes droits.
Mais j ai une question et je ne trouve pas de réponse, je suis enceinte, tout début de grossesse je voudrai savoir lorsque l on est enceinte et en arrêt de travail combien de salaire touche t on. On m a dit de regarder dans ma convention collective (alors avant de partir en congés je l ai lu mais il n'y a rien marqué dessus. Pouvez vous me dire ce que cela signifie. J appartiens à la Convention concernant les exploitations et entreprises agricole IDCC 8262.

Merci de votre aide.

Encore une petite question, quand on pose des congés payés dans mon entreprise, on a jamais de papiers signé de l employeur, on lui dit je veut mes vacances de tant à tant et il les notre sur son calendrier rien de plus. Quand tout va bien OK. Mais la étant en litige, je suis en arrêt, jusqu'à mes (normalement ) congés payés, mais si je ne vais pas travailler pendant cette période en pensant que je suis en règle, j'ai peur qu'il en profite pour e licencier pour faute grave de non présentation à mon poste. L inspection du travail me dit de faire une lettre en recommander en stipulant que Mr le Directeur fonctionne comme cela et ce depuis mon entrée dans l entreprise il y a 7 ans donc que je lui redonne mes date de CP et que il ne pourra plus rien. Mais bon cela me fait peur. Vous feriez quoi??


Merci de m avoir lu et desolé du roman

7 réponses

Bonjour

Vous avez envoyé un certificat médical attestant de votre grossesse à votre employeur?

Vous êtes en arrêt maladie pour l'instant?
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clara00
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23 février 2013

26 oct. 2012 à 20:22
Bonsoir,

Non je n ais pas envoyé de certificat car l echo obligatoire des 3 mois n'est pas passée.
Mais oui je suis en arrêt jusque mes CP car vu que ca se passait mal ds ma boite mon médecin m a arrêté.
Par contre pour les CP l inspection du travail m a dit de faire une lettre comme celle ci, vous en pensez quoi??Monsieur,

Mon arrêt de travail prend fin le ...........



Depuis ma date d'entrée dans votre société, soit le 21/03/2005, quand nous posons des congés payés, vous les acceptez sans nous donner aucun justificatif, vous les notez à la rigueur dans votre agenda.

Je vous rappelle aujourd'hui, que fin août, début septembre, nous avions convenu mes congés du lundi 5 novembre au mardi 20 novembre inclus.

Je reprendrais donc mon poste le mercredi 21 novembre à 8h00 comme convenu.

et si il refuse je doit me remettre en arret jusqu a mon RDV de la médecine du travail.
Je n y connais rien je ne me suis jamais mise en arrêt en 7 ans
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Bonjour

Quand aura lieu l'échographie des 3 mois?

Tant que vous n'aurez pas eu de visite médicale de reprise, votre contrat de travail sera toujours suspendu.

Si vous désirez reprendre votre poste le 21 novembre, vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur pour qu'il vous prenne un rendez-vous à la médecine du travail pour le jour prévu de votre reprise (21/11/2012).

Vous précisez que vous faites votre demande au vis a de l'article R 4624- 18 du Code du travail et surtout de l'article R 4624-22 du Code du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Vous indiquez qu'après un arrêt maladie supérieur à 30 jours la visite médicale de reprise est obligatoire.

Vous ajoutez que dans une jurisprudence constante, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation indique que tant que l'examen médical de reprise par le médecin du travail n'a pas été effectué, le contrat de travail est toujours considéré comme suspendu.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous aviez fait votre demande de congés par écrit (lettre recoommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre reçu) et vous avez gardé une copie de votre demande?

A moins d'un mois de la date prévue du départ en congés, l'employeur ne peut plus modifier cette date de départ, sauf circonstances exceptionnelles.

L'employeur est tenu d'afficher un planning des départs en congés payés au moins deux mois avant la date des départs et il ne peut plus modifier la date de déà moins d'un mois de celle-ci.
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clara00
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23 février 2013

27 oct. 2012 à 16:22
Bonjour,

Alors mon écho est le 20 novembre. La je suis en arrêt jusqu'au 3 novembre et mes congés payés sont du 5 au 20 novembre inclu. Pour ce qui est de nos CP dans l entreprise, rien est en règle, cela fait 7 ans que je suis la bas, et quand nous voulons des vacances on lui demande et des fois ca lui arrive de les noté dans son agenda outlook mais pas toujours il est tres laxiste. Pour ces CP c'etais la même chose etant donné qu'au moment ou je lui ai demandé tout allais bien, mais la vu que je suis en litige (surtout avec sa femme mais l affaire est compliquée) l inspection du travail m'a dit de faire une lettre (voir plus haut), et de l envoyer la semaine pro. Et si il refuse ben de me remettre en arret en attendant mon RDV chez le médecin du travail, le 7 novembre. Je ne compte pas retourner travailler dans ce climat de stress et de haine au travail. Mais il ne le sais pas encore, j attend mon RDV le 7 pour savoir exactement quoi faire car je ne veut pas demissionner. On m a parler de rupture conventionnelle (encore faut il qu il accepte)
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clara00
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23 février 2013

27 oct. 2012 à 16:25
depuis 7 ans tout se passait bien ds mon entreprise, mon employeur avait une totale confiance il me laissait même gérer la socièté lors de ses vacances donc pas de souci...
Puis il y a 1 ans il s'est marié avec une "manthe religieuse" et depuis ce jour la situation se dégrade, jusqu'à la semaine dernière ou la s'était de trop et depuis je suis en arrêt en attendant. voila en gros l histoire
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Rebonjour

Faites prolonger votre arrêt jusqu'au 6 novembre si vous avez rendez-vous avec le médecin du travail le 7 novembre.
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clara00
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23 février 2013

27 oct. 2012 à 16:43
Le médecin m a arreté jesqu'au 3 pour le moment. La lettre c'est pas une bonne idée. L inspection du travail ainsi qu une avocate du drt du travail m ont indiqué cela . Aie aie dur dur
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