Rupture coventionelle

Bellissima222 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 21 oct. 2012 à 01:52
Bellissima222 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 22:36
Bonjour,
Cela fait maintenant 9ans que je travail pour une société qui aujourd'hui nous propose un nouveau système de rémunération seulement cela ne m arrange pas du coup il mon di qu il vont me faire une rupture conventionnelle .quel sont mes droits? Combien puis je négocier pour mon départ merci à tous
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7 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
21 oct. 2012 à 05:23
bjr
vous avez droit à 1/5ème de salaire brut par année d'ancienneté
après vous etes libre de négocier la somme que vous voulez tout en sachant que les indemnités supra légales retarderont votre indemnité chomage
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1475-d-lai-de-carence-p-le-emploi-et-diff-r-d-indemnisation-calcul/
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Bonjour,

Pourquoi acceptez-vous une rupture conventionnelle si vous devez vous limiter à négocier l'indemnité légale minimale équivalente à l'indemnité de licenciement ? Vous êtes en position de force, vous avez intérêt à obtenir plus, sinon s'il veut changer votre contrat et que vous ne voulez pas, il n'a qu'à vous licencier.

Regardez aussi un détail : si vous avez un emprunt à rembourser avec une assurance perte d'emploi, celle-ci ne fonctionnera pas en cas de rupture conventionnelle.

Cordialement.
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En gros on nous a pas laisser le choi c est soit on signe le nouveau contrat de travail ou alors il se sépare de nous en nous proposant la rupture conventionnelle il va falloir ke j'me renseigne pour voir jusqu'à combien je peux négocier par rapport à mon ancienneté
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On ne peut vous imposer ni de signer un avenant à votre contrat de travail, ni de signer une rupture conventionnelle !
Si vous n'êtes pas d'accord, refusez.
L'employeur devra alors soit continuer à respecter votre contrat de travail actuel, soit vous licencier.
Si vous acceptez une rupture conventionnelle, cela ne doit pas être sous la contrainte ! dans ce cas il faut vraiment être d'accord et en retirer un avantage. Prenez contact avec un syndicat pour qu'ils vous aident à connaître vos possibilités de négociation avant de discuter de cela avec votre employeur et de signer quoi que ce soit.

on nous a pas laisser le choi
il se sépare de nous en nous proposant la rupture conventionnelle
En plus de cela, si vous êtes nombreux dans le même cas, l'inspection du travail chargée d'homologuer les conventions de rupture conventionnelle risque de ne pas être d'accord et de les rejeter. Elle va soupçonner qu'il s'agit de licenciements économiques déguisés en ruptures conventionnelles, ce qui est interdit.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
22 oct. 2012 à 02:31
bjr
pour ma part vous n'acceptez ni la rupture conventionnelle ni la modification substantielle du contrat de travail
ils devront vous licencier économiquement (l'indemnité est pareille) mais en plus vous bénéficierez du csp
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Bellissima222
22 oct. 2012 à 22:51
Ok très bien je vous remercie nous seront plusieurs à ne pas signer mais c est une grosse boite ou je travail et la majorité signeront j ai un mois pour donner ma réponse selon vous est t'il préférable de donner la réponse à la dernière minute
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 454
23 oct. 2012 à 03:49
oui mais surtout la donner car ne pas répondre c'est accepter et faites en sorte qu'elle arrive le dernier jour ou l'avant dernier jour ne la donnez pas trop tard
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Bellissima222
23 oct. 2012 à 23:32
Ok je vous remercie pour toutes ses réponse
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Bellissima222 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 22:36
bonjour a tous

Je suis de retour car j ai énormément de pression au travail.étant donner que je ne veut pas signer le nouvelle avenant aujourd hui l entreprise me cherche des fautes pour pouvoir me licencier.
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