Contrat de mariage avec enfant 1er lit
doudoune37CC
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10 oct. 2012 à 19:04
Utilisateur anonyme - 23 août 2014 à 15:42
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plouf plouf
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20 décembre 2019
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10 oct. 2012 à 19:33
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Coucou doudoune;
Déjá,je t'invite à lire ceci clique sur la phrase en bleue.
En ce qui : concerne tes désiratats avec : les enfants il faut que tu les : spécifient devant notaire au : moment du contrat de mariage.
Ne fais pas aux autres , ce que tu ne veux pas que : l'on te fasse. Souris ; toujours aux autres et les autres te sourirons et t'appréciront ^^ plouf2
Déjá,je t'invite à lire ceci clique sur la phrase en bleue.
En ce qui : concerne tes désiratats avec : les enfants il faut que tu les : spécifient devant notaire au : moment du contrat de mariage.
Ne fais pas aux autres , ce que tu ne veux pas que : l'on te fasse. Souris ; toujours aux autres et les autres te sourirons et t'appréciront ^^ plouf2
condorcet
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11 oct. 2012 à 09:58
11 oct. 2012 à 09:58
Je voudrai que nos biens reviennent au dernier des vivants et qu'il puissent en faire ce qu'il veux sans l'accord des enfants
Ce n'est pas possible.
La donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant sans pour autant éliminer les enfants lesquels, héritiers réservataires, ne peuvent être privés de cette "réserve" qui est des 3/4 pour votre mari, et de 2/3 pour vous.
Le conjoint survivant ne peut pas faire ce qu'il veut.
je voudrai également que nos biens soient divisés pour sa part en 3 (3 enfants) et 2 (2 enfants) pour ma part en cas de DC de nous deux.
C'est exactement ce qui se produira.
La succession de votre mari reviendra à ses 3 enfants, la vôtre aux 2 enfants communs nés de votre union.
quel contrat de mariage choisir
La question doit être posée à votre notaire.
Le régime de la séparation de biens semble le plus adapté.
La situation personnelle, matérielle et professionnelle de chaque futur époux doit être prise en considération.
La donation au dernier vivant demeure la meilleure solution pour protéger le conjoint survivant pouvant se satisfaire de l'usufruit, droit temporaire cessant au décès de l'usufruitier, ne privant de leurs droits pas les enfants issus des 2 unions.
Ce n'est pas possible.
La donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant sans pour autant éliminer les enfants lesquels, héritiers réservataires, ne peuvent être privés de cette "réserve" qui est des 3/4 pour votre mari, et de 2/3 pour vous.
Le conjoint survivant ne peut pas faire ce qu'il veut.
je voudrai également que nos biens soient divisés pour sa part en 3 (3 enfants) et 2 (2 enfants) pour ma part en cas de DC de nous deux.
C'est exactement ce qui se produira.
La succession de votre mari reviendra à ses 3 enfants, la vôtre aux 2 enfants communs nés de votre union.
quel contrat de mariage choisir
La question doit être posée à votre notaire.
Le régime de la séparation de biens semble le plus adapté.
La situation personnelle, matérielle et professionnelle de chaque futur époux doit être prise en considération.
La donation au dernier vivant demeure la meilleure solution pour protéger le conjoint survivant pouvant se satisfaire de l'usufruit, droit temporaire cessant au décès de l'usufruitier, ne privant de leurs droits pas les enfants issus des 2 unions.
feloxe
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14 oct. 2012 à 09:23
14 oct. 2012 à 09:23
Bonjour Condorcet,
Il existe une donation totale au dernier vivant qui permet au conjoint survivant d'être propriétaire de tous les biens sans effectuer une succession.
Le conjoint survivant peut alors faire ce qu'il veut des biens du ménage et la succession n'a lieu qu'au dc de ce dernier.
Je sais de quoi je parle mes parents ayant fait cela au dc de mon pére il n'y a pas eu de succession,ma mére est propriétaire de tous les biens et a pu vendre la maison sans nous en avertir et sans rien avoir a nous donner
Il existe une donation totale au dernier vivant qui permet au conjoint survivant d'être propriétaire de tous les biens sans effectuer une succession.
Le conjoint survivant peut alors faire ce qu'il veut des biens du ménage et la succession n'a lieu qu'au dc de ce dernier.
Je sais de quoi je parle mes parents ayant fait cela au dc de mon pére il n'y a pas eu de succession,ma mére est propriétaire de tous les biens et a pu vendre la maison sans nous en avertir et sans rien avoir a nous donner
donation totale au dernier vivant
il ne s'agit pas d'une " donation totale au dernier vivant" mais d'un mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Mais lorsqu'il y a un enfant d'un autre lit, celui-ci aura la possibilité, au décès de son parent si c'est le premier défunt, d'intenter une action en retranchement.
Ce n'est pas, fiscalement, une très bonne opération pour les enfants, qui ne bénéficieront que d'un seul abattement au lieu de deux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/#en-presence-d-enfant-d-un-premier-mariage
il ne s'agit pas d'une " donation totale au dernier vivant" mais d'un mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Mais lorsqu'il y a un enfant d'un autre lit, celui-ci aura la possibilité, au décès de son parent si c'est le premier défunt, d'intenter une action en retranchement.
Ce n'est pas, fiscalement, une très bonne opération pour les enfants, qui ne bénéficieront que d'un seul abattement au lieu de deux.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/#en-presence-d-enfant-d-un-premier-mariage
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