Calcul allocation
tikitakata56
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8 oct. 2012 à 12:42
caroledu92 Messages postés 14880 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 - 9 oct. 2012 à 09:59
caroledu92 Messages postés 14880 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2025 - 9 oct. 2012 à 09:59
Bonjour,
j'aimerais savoir comment remettre en cause le calcul du montant de ses allocations quand le pôle emploi ne retiens pas la totalité des primes faisant parti intégrale de mon salaire (double proratisations ? des périodes de maladie ?) et oublis des cotisations brut sur lesquels j'ai cotisé sous prétexte se subrogation (?) ?
Je dois me relancer de façon indépendante et si l'on considère que l'acre correspond à 45 % des sommes normalement versées et que leurs calcul ampute de 30 % mon salaire brut soit d'autant le montant de l'acre, j'aimerais que l'on m'explique si il calcul juste et dans le cas contraire comment les contraindre à me verser ce qu'ils me doivent ?
Merci pour vos réponses.
j'aimerais savoir comment remettre en cause le calcul du montant de ses allocations quand le pôle emploi ne retiens pas la totalité des primes faisant parti intégrale de mon salaire (double proratisations ? des périodes de maladie ?) et oublis des cotisations brut sur lesquels j'ai cotisé sous prétexte se subrogation (?) ?
Je dois me relancer de façon indépendante et si l'on considère que l'acre correspond à 45 % des sommes normalement versées et que leurs calcul ampute de 30 % mon salaire brut soit d'autant le montant de l'acre, j'aimerais que l'on m'explique si il calcul juste et dans le cas contraire comment les contraindre à me verser ce qu'ils me doivent ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
caroledu92
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8 oct. 2012 à 12:53
8 oct. 2012 à 12:53
Bonjour
Pole Emploi se base sur les attestations employeur.
Celles-ci étaient-elles bien remplies ?
L'ARE est calculée à partir des salaires, y compris les primes, soumis aux contributions de l'assurance chômage.
Les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, les indemnités compensatrices de congés payés, ne sont pas prises en compte.
Pole Emploi se base sur les attestations employeur.
Celles-ci étaient-elles bien remplies ?
L'ARE est calculée à partir des salaires, y compris les primes, soumis aux contributions de l'assurance chômage.
Les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, les indemnités compensatrices de congés payés, ne sont pas prises en compte.
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 9/10/2012 à 10:00
Modifié par caroledu92 le 9/10/2012 à 10:00
D'après ce que lis, les périodes de maladie ne sont pas considérées comme périodes de "rémunération normale"
Deux liens :
https://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/faq/chomage-apres-une-longue-maladie-quelles-indemnites-et-comment-sont-elles-calculees-369873
les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations brutes correspondant à un travail effectif ....ne sont pas prises en considération, les périodes de suspension du contrat n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale (par exemple : maladie) comprises dans la période de référence et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale.
Pour les salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne percevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin du contrat de travail, il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/suarticle.jspz?id=4125
si vous n'exerciez plus qu'une activité réduite - ou si vous ne receviez qu'un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail - les termes de la période de référence de calcul peuvent être décalés.
Cela peut être décidé d'office - ou vous pouvez en faire la demande - dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.
Deux liens :
https://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/faq/chomage-apres-une-longue-maladie-quelles-indemnites-et-comment-sont-elles-calculees-369873
les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations brutes correspondant à un travail effectif ....ne sont pas prises en considération, les périodes de suspension du contrat n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale (par exemple : maladie) comprises dans la période de référence et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale.
Pour les salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne percevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin du contrat de travail, il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/suarticle.jspz?id=4125
si vous n'exerciez plus qu'une activité réduite - ou si vous ne receviez qu'un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail - les termes de la période de référence de calcul peuvent être décalés.
Cela peut être décidé d'office - ou vous pouvez en faire la demande - dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2012 à 08:23
je tiens à vous préciser que la déclaration était bien rempli mais que mon salaire étant composé d'un fixe + commission il ne prenne pas la totalité des commissions (il proratise par rapport à la période de référence, cela est compréhensible). De plus j'ai été deux fois sous arrêt maladie et malgré le fait qu'en tant que cadre j'ai eu un maintient de salaire (soumis au cotisations chômages) et ne veulent pas prendre ces sommes dans le calcul de mon brut sous prétexte de "subrogation" (?), alors qu'au final je n'ai perdu que deux fois 3 jours de carence. Enfin, les primes qu'ils prennent en considération sont du fait des périodes de maladie soumis à une "double proratisations". De ces faits, la différences entre e brut de référence sur lequel il applique 57.4 % est de 17.34 %. Il n'oublis pas pour autant de me retenir les 11.39 % de retenu retraite, csg, rds car je reste dans une valeur haute. Je ne comprend pas et je leurs ai demandé de m'expliquer par écrit les termes de subrogation et leur double proratisations et de m'indiquer les textes de loi derrière lesquels ils se retranchent. sans résultats ! qu'en pensez vous ?
très cordialement,
Frank Lauer