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Emprun immobilier: ais-je droit à une compensation? Merci

axel444 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 10:14
axel444 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 23:08
Bonjour,

voici ma situation:

J'ai rencontré ma femme en 2002 qui était propriétaire de sa maison depuis plus d'un an. Je me suis installé chez elle en avril 2003. A partir de cette date, j'ai participé au remboursement mensuel de l'emprunt immobilier (environ 450 euros chacun chaque mois). Nous nous sommes mariés en mai 2004.
En juillet 2012 nous nous sommes séparés. Nous n'allons pas tarder à lancer une procédure de divorce. Ma question est la suivante: ayant contribué pendant plus de neuf ans au remboursement de l'emprunt immobilier de mon épouse (450 euros par mois chacun pendant plus de neuf ans), ais-je droit à quelque chose, une sorte de compensation de mon investissement sur l'achat de cette maison? A noter que je participais également au paiement de la taxe foncière.

D'avance merci pour votre réponse.

Axel
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3 réponses

Réponse 1 / 3
aurooore22 Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 6
5 oct. 2012 à 14:55
Bonjour,

Si vous pouvez justifier ces remboursements d'emprunt de votre part ( relevés bancaires à l'appui je suppose ) vous pouvez effectivement réclamer une part proportionnelle à votre contribution mais l'avocat que vous devez obligatoirement prendre dans le cadre d'une procédure de divorce vous expliquera certainement cela plus en détail.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
axel444 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
5 oct. 2012 à 16:50
Merci pour votre message. Ce qui veut dire que normalement je dois être "récompensé" en récupérant l'intégralité de mes remboursements (autour de 45 000 euros)? Seulement s'il y a divorce? Seulement si la maison est vendue?
Merci de m'éclairer.
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aurooore22 Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 6
5 oct. 2012 à 19:09
Sans divorce vous pouvez faire une séparation de corps et de biens devant le tribunal cependant ça reste plutôt rare car au final cela revient à divorcer et ça vous coutera tout aussi cher qu'un divorce (sauf que le lien marital perdurera avec une séparation de corps et de biens).
Si votre épouse souhaite garder la maison elle sera condamnée à vous verser la part représentant votre apport.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
5 oct. 2012 à 19:22
la période de concubinage ne sera pas pris en compte.

Vous avez été logé gratuitement dans la maison appartenant à votre concubine.

Votre récompense sur le bien propre de votre femme n'est pas égale aux mensualités payés pendant la mariage seulement à la quote part de capital remboursé par l'emprunt.

C'est un Notaire qui fera la calcul lors de la liquidation de la communauté sauf accord amiable entre les époux .
Vous ne pouvez pas provoquer la vente du bien immobilier car vous nêtes pas en indivision.
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Réponse 3 / 3
axel444 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 23:08
Et si nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, ais je droit également à cette compensation?? Merci.
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