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Donation deguisee : quand l'intégrer dans suc

oasisramses - 24 sept. 2012 à 08:42
 oasisramses - 25 sept. 2012 à 06:55
Bonjour,

Si une donation au dernier vivant a ete effectuée, peut on intéger une donation déguisée ou dons manuels

lors du décès du premier parent décédé OU faut il attendre le décès du conjoint survivant

afin de rétablir l'équilibre successoral ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
24 sept. 2012 à 10:37
Bonjour. Lors de la succession du premier parent,s'agissant d'un don manuel, la part de ce dernier provenant du parent décédé (en général la moitié) sera rapportée à la succession. IL sera procédé de la même façon lors de la succession du second parent.
0
oasisramses
25 sept. 2012 à 06:55
merci beaucoup de la reponse. Le notaire ne veut rien entendre car à avis il ne veut pas s embeter
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