Convention d occupation precaire
DEDA
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé il y maintenant un an une "convention d occupation précaire" avec une agence et la propriétaire des lieux qui avait mis sa maison en vente depuis 3 ans et qui ne souhaitait plus l'occuper. La convention a été signée pour un dèlai d'un an reconduisible deux fois 3 mois. La maison nous est louée vide moyennant un loyer mensuel. La maison n'est toujours pas vendue, biensur de notre coté nous aimerions avoir un vrai bail de 3ans
Nous voulions savoir quelles sont nos droits avec un convention d'occupation précaire et si cela est bien légal ? Pouvons nous obtenir un bail de 3ans ?
Nous avons signé il y maintenant un an une "convention d occupation précaire" avec une agence et la propriétaire des lieux qui avait mis sa maison en vente depuis 3 ans et qui ne souhaitait plus l'occuper. La convention a été signée pour un dèlai d'un an reconduisible deux fois 3 mois. La maison nous est louée vide moyennant un loyer mensuel. La maison n'est toujours pas vendue, biensur de notre coté nous aimerions avoir un vrai bail de 3ans
Nous voulions savoir quelles sont nos droits avec un convention d'occupation précaire et si cela est bien légal ? Pouvons nous obtenir un bail de 3ans ?
A voir également:
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- Convention 66 grille salaire - Guide
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1 réponse
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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