Convention d occupation precaire

DEDA Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 12:47
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 sept. 2012 à 13:37
Bonjour,
Nous avons signé il y maintenant un an une "convention d occupation précaire" avec une agence et la propriétaire des lieux qui avait mis sa maison en vente depuis 3 ans et qui ne souhaitait plus l'occuper. La convention a été signée pour un dèlai d'un an reconduisible deux fois 3 mois. La maison nous est louée vide moyennant un loyer mensuel. La maison n'est toujours pas vendue, biensur de notre coté nous aimerions avoir un vrai bail de 3ans
Nous voulions savoir quelles sont nos droits avec un convention d'occupation précaire et si cela est bien légal ? Pouvons nous obtenir un bail de 3ans ?

1 réponse

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 477
18 sept. 2012 à 13:37
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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