Héritage
iceberg
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Est-il possible de vendre à ses enfants (ameublement, electro-ménager, voiture, maison...) pour la modique somme D'1 € Symbolique.
Afin d'éviter que l'état se fasse plaisir sur les taxes.
-------------------
Pour exemple: une famille étant dans la misère et pour éviter qu'un huissier vienne chez lui récupérer toutes ses affaires, il voulait tout vendre à son fils comme ça plus rien lui appartenait, et l'huissier ne pouvez rien prendre.
Est-ce légal?
Si c'est possible dite-moi quelle sont les démarches à suivre et les papiers à fournir.
Merci.
Est-il possible de vendre à ses enfants (ameublement, electro-ménager, voiture, maison...) pour la modique somme D'1 € Symbolique.
Afin d'éviter que l'état se fasse plaisir sur les taxes.
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Pour exemple: une famille étant dans la misère et pour éviter qu'un huissier vienne chez lui récupérer toutes ses affaires, il voulait tout vendre à son fils comme ça plus rien lui appartenait, et l'huissier ne pouvez rien prendre.
Est-ce légal?
Si c'est possible dite-moi quelle sont les démarches à suivre et les papiers à fournir.
Merci.
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4 réponses
Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment rendre légal.
Quelles sont les démarches à faire, se renseigner auprès de qui?
Quels papiers sont à fournir.
Merci pour vos réponses.
Pouvez-vous me dire comment rendre légal.
Quelles sont les démarches à faire, se renseigner auprès de qui?
Quels papiers sont à fournir.
Merci pour vos réponses.
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