Quel type de divorce
leelee17
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leelee17 - 13 sept. 2012 à 22:20
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A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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sophiag
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11 sept. 2012 à 06:44
11 sept. 2012 à 06:44
Bonjour
C'est risqué votre projet car si vous ne faites pas valider la convention par le juge ou votre mari s'engage à vous laisser la part de sa maison en prestation compensatoire , votre mari peut changer d'avis après le divorce pour réclamer sa part et il est fort probable que si vous consultiez un avocat, il vous déconseillera d'agir ainsi.
D'autant plus que si cela n'est pas dans la convention de divorce et que vous divorciez sans avoir régler cette liquidation, vous serez tous les deux les propriétaires de cette maison à votre divorce, donc, la, aucune certitude que cela se passe comme il l'a dit
7000 euro de frais de quoi .? S'agit t'il des frais d'enregistrements ?
C'est risqué votre projet car si vous ne faites pas valider la convention par le juge ou votre mari s'engage à vous laisser la part de sa maison en prestation compensatoire , votre mari peut changer d'avis après le divorce pour réclamer sa part et il est fort probable que si vous consultiez un avocat, il vous déconseillera d'agir ainsi.
D'autant plus que si cela n'est pas dans la convention de divorce et que vous divorciez sans avoir régler cette liquidation, vous serez tous les deux les propriétaires de cette maison à votre divorce, donc, la, aucune certitude que cela se passe comme il l'a dit
7000 euro de frais de quoi .? S'agit t'il des frais d'enregistrements ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2012 à 22:20
et dans ce 2ème cas si on doit la vendre alors s'il y a bénéfice on les partagera en fait il ne me laisse la maison que si je peux y rester mais pas si je la vends hormis si le jugement de divorce mentionne que la maison m'appartient dans le cas où la banque aurait donné son aval ce que je saurai rapidement mais qu'au final je décide néanmoins de la vendre si c'est just toutes les fin de mois, car dans ce cas il ne pourra prétendre au bénéfice.