Deductibilité charges des revenus fonciers

féline - 6 sept. 2012 à 19:07
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 7 sept. 2012 à 20:48
Bonjour,

je viens de mettre un appartement en location. Celui-ci est en copropriété. Avant cela, j'y ai fait des travaux (peinture, rénovation salle d'eau...). Ces frais ainsi que les charges de copropriété de toute l'année 2012 seront-ils déductibles des revenus fonciers sachant qu'il n'a été loué qu'à partir de septembre ?

Merci de votre réponse.

3 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
7 sept. 2012 à 14:16
Même avant la location, les dépenses d'amélioration (remise en état) sont admises en déduction si elles sont dépensées dans le but de louer.

Il faut juste que la durée entre la fin des travaux et la location soit raisonnable, autrement ça peut être remis en cause.
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Merci à vous de votre réponse,

Que peut-on considérer comme durée "raisonnable" à votre avis ? Les tickets de caisse sont-ils admis ou faut-il impérativement une "vraie" facture ?

Pour les charges de copropriété, que pourra-t-on déduire (uniquement la période de location ?)

Merci de vos précisions
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
7 sept. 2012 à 20:48
Ok pour les tickets de caisse dans une certaine mesure : par exemple, si des pots de peinture ne posent pas de problème, l'achat d'une station de peinture est plus problématique à déduire à 100% car son usage n'est pas limité au bien remis en état.

Mon avis n'a que peu d'importance car il ne servira pas à grand chose si votre service des impôts me contredit :) surtout que la loi ne fixe pas de délai.

Par exemple, si le bien est proposé à la location en juin 2012 suite à une fin de travaux en avril 2012, évidemment aucun problème. L'important n'est pas que la location soit effective mais que vous puissiez montrer que vous avez essayé de louer rapidement (agence, annonces, etc ...).

Partant de ce principe, le délai doit être court car quel serait votre intérêt d'avoir un bien destiné à la location sans le proposer rapidement ? sauf à le conserver pour votre usage un certain moment, ce qui enlève toute possibilité de déduction.

Si ce bien était déjà loué avant les travaux, toutes les charges sont déductibles car dépensées dans le but de pouvoir louer un bien.
Ce n'est pas la même chose s'il n'était pas loué avant car alors on ne peut pas considérer que ce soit des dépenses liées à l'acquisition de revenus locatifs.
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