Problème.

Question

Bonjour, 
ma mere est en maison de retraite mais nous ne pouvons plus payer. voila mon probleme nous sommes 4 enfants, mais nous sommes seulement 2 a payer. Je suis le seul a etre marie, j ai 2 enfants, une maison qui n est pas finie de payee, un autre de mes freres est celibataire et travail, mais le 3eme est au rsa, et le 4eme est en longue maladie mais est proprietaire d un appartement. A votre avis pensez vous que l on peut oblige mes freres qui ne travaille pas a payer eux aussi. Merci d avance de vos reponses

gerber1 · Answer

Bonjour
Voyez ceci.:Obligation alimentaire

Quel que soit le système choisi, la participation des enfants est fonction des revenus et des ressources de leurs parents (retraite, pension d'invalidité, allocations chômage...), en excluant généralement le patrimoine que ces derniers peuvent détenir.

popogogo · Answer

Merci pour votre reponse aussi rapide. pour le moment nous nous arrangeons a "l'amiable". mais j'aimerais savoir si en faisant appelle a un juge on etait "gagnant ou pas". Est-ce que quelqu'un sait-il ce que veux dire: manquer gravement à ses obligations". Merci d'avance

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Les petits enfants peuvent être sollicités. Il n'y a pas de priorité pour un ascendant.

Cordialement

Problème.

3 réponses

Votre réponse

Newsletters