Droit sur succession
annie
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annie04 Messages postés 6 Statut Membre -
annie04 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je vous expose mes faits
j ai ete mariee et je me suis retrouvee veuve avec 3 enfants mineurs l hors de la sucession de mon epoux nous n avions pas fait de donation au dernier des vivants j ai donc racheter un bien et sur mon acte de propriete le notaire a stipuler que .... acquereur pour la moitie en pleine propriete et l autre moitie en usufruit
et de plus il est stipule mes enfants mineurs pour 1/6 EN NUE PROPRIETE (pour mes trois enfants)
mais voila que deux de mes enfants veulent la maison il ont l intention de me faire vendre le bien en ont il le droit
car depuis je vis en concubinage avec mes 3 enfants petits 3 ans 10 ans et 8 ans et nous logeons dans la maison car mon concubins ne possede rien et n a que des revenus une petite retraite de 500 euros
ma question peuvent ils me mettre a la porte de chez moi car il veulent la part de leur pere immediatement et ma part le jour ou je decede va bien allee a mes autres enfants qui sont nee apres l achat du bien merci de me repondre au plus vite je m inquiete beaucoup je compte sur vous
je vous expose mes faits
j ai ete mariee et je me suis retrouvee veuve avec 3 enfants mineurs l hors de la sucession de mon epoux nous n avions pas fait de donation au dernier des vivants j ai donc racheter un bien et sur mon acte de propriete le notaire a stipuler que .... acquereur pour la moitie en pleine propriete et l autre moitie en usufruit
et de plus il est stipule mes enfants mineurs pour 1/6 EN NUE PROPRIETE (pour mes trois enfants)
mais voila que deux de mes enfants veulent la maison il ont l intention de me faire vendre le bien en ont il le droit
car depuis je vis en concubinage avec mes 3 enfants petits 3 ans 10 ans et 8 ans et nous logeons dans la maison car mon concubins ne possede rien et n a que des revenus une petite retraite de 500 euros
ma question peuvent ils me mettre a la porte de chez moi car il veulent la part de leur pere immediatement et ma part le jour ou je decede va bien allee a mes autres enfants qui sont nee apres l achat du bien merci de me repondre au plus vite je m inquiete beaucoup je compte sur vous
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1 réponse
Bonjour,
peuvent ils me mettre a la porte de chez moi
Non car vous avez l'usufruit jusqu'à votre décès, ils attendront.
ma part le jour ou je decede va bien allee a mes autres enfants qui sont nee apres l achat du bien
Elle sera partagée entre vos 6 enfants.
Et vous avez intérêt à vous pacser ou vous marier avec votre concubin, lui faire un testament, et lui léguer au moins un droit d'usage et d'habitation sur votre part, si vous ne voulez pas que lui aussi se retrouve dehors à votre décès.
Voyez un notaire.
Cdlt
peuvent ils me mettre a la porte de chez moi
Non car vous avez l'usufruit jusqu'à votre décès, ils attendront.
ma part le jour ou je decede va bien allee a mes autres enfants qui sont nee apres l achat du bien
Elle sera partagée entre vos 6 enfants.
Et vous avez intérêt à vous pacser ou vous marier avec votre concubin, lui faire un testament, et lui léguer au moins un droit d'usage et d'habitation sur votre part, si vous ne voulez pas que lui aussi se retrouve dehors à votre décès.
Voyez un notaire.
Cdlt
annie04
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merci beaucoup cela me rassure
La législation juridique et financière évolue en permanence...