Impôts Fonciers
Mary92340
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai fait construire une maison de 164m2 sur 1 terrain de 736m2 dont les POS est de 0,40, j'ai été exonérée de la taxe départementale pendant 2 ans, j'ai payée plein pot sur la taxe communale et intercommunale.
J'aimerais savoir si cela est normale que ma taxe soit calculée que sur les propriétés bâties et que je n'ai pas eu d'exonération pendant 2 ans sur les taxes communales et intercommunales, j'habite une commune de 3000 habitants en Seine et Marne et je paie environ 2000€
Merci
J'aimerais savoir si cela est normale que ma taxe soit calculée que sur les propriétés bâties et que je n'ai pas eu d'exonération pendant 2 ans sur les taxes communales et intercommunales, j'habite une commune de 3000 habitants en Seine et Marne et je paie environ 2000€
Merci
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1 réponse
Bonjour,
terrain de 736m2 dont les POS est de 0,40
C'est quoi ce charabia ? Je suppose qu'il faut lire ... dont le COS est de 0,40
Que tu ne paies pas d'impôt sur le non bâti, c'est normal. Ce n'est que si ton terrain était plus grand tu paierais de l'impôt sur le non-bâti.
Ce n'est pas parce que le Conseil Général de Seine-et-Marne a accordé une exonération de 2 ans que la commune et l'intercommunalité sont obligés d'en faire autant.
Comparaison : 180 m² sur un terrain de 958 m², construction 1968 dans le Nord. Impôt foncier 2011 = 1 990 €. Les surfaces sont un peu plus grandes mais la construction est "ancienne". Simplement pour dire que l'ordre de grandeur de ta taxe paraît logique, bien que ça n'ait pas grande signification. Les taux appliqués par les instances locales peuvent en effet être très différents. A titre indicatif également, la base est de 3 045 €
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
terrain de 736m2 dont les POS est de 0,40
C'est quoi ce charabia ? Je suppose qu'il faut lire ... dont le COS est de 0,40
Que tu ne paies pas d'impôt sur le non bâti, c'est normal. Ce n'est que si ton terrain était plus grand tu paierais de l'impôt sur le non-bâti.
Ce n'est pas parce que le Conseil Général de Seine-et-Marne a accordé une exonération de 2 ans que la commune et l'intercommunalité sont obligés d'en faire autant.
Comparaison : 180 m² sur un terrain de 958 m², construction 1968 dans le Nord. Impôt foncier 2011 = 1 990 €. Les surfaces sont un peu plus grandes mais la construction est "ancienne". Simplement pour dire que l'ordre de grandeur de ta taxe paraît logique, bien que ça n'ait pas grande signification. Les taux appliqués par les instances locales peuvent en effet être très différents. A titre indicatif également, la base est de 3 045 €
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