Prime variable négative

Question

Bonjour, 
mon salaire se décompose d'une partie fixe + 1 partie variable avec objectifs sur CA et marge + 1 prime sur une mission de qualité  .

Ce trimestre les objectifs sur le CA et marge n'ont pas été atteint ; les seuils sont en négatifs  . Cependant la prime sur la mission de qualité a été obtenue à 100%:
Mon employeur a  minoré ma prime sur mission de qualité  car la variable sur le CA et marge était en négatif . Il traite les 2  parties de variables comme si ce n'était qu'une .

A t'il le droit ? si non sur quel texte puis je m'appuyer pour lui signifier par écrit ?

Merci de vos conseils

vincent_d · Answer

je pense qu"'il n'y a pas de loi mais votre contrat ou convention collective.

Logistique6 · Answer

En fait mon contrat  date de mon entrée dans l'entreprise ( il y a 14 ans) et ne mentionne pas la prime sur mission qualité . Il n'y a pas eu non plus de modifications  écrites .

Est ce qu'il y aurait des jurisprudences qui indique que les primes sont bien distinctes les unes des autres ?

Merci pour vos conseils .

Prime variable négative

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters