Prime variable négative
Logistique6
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Logistique6 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 29 août 2012 à 10:01
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vincent_d
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29 août 2012 à 09:48
29 août 2012 à 09:48
je pense qu"'il n'y a pas de loi mais votre contrat ou convention collective.
Logistique6
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29 août 2012 à 10:01
29 août 2012 à 10:01
En fait mon contrat date de mon entrée dans l'entreprise ( il y a 14 ans) et ne mentionne pas la prime sur mission qualité . Il n'y a pas eu non plus de modifications écrites .
Est ce qu'il y aurait des jurisprudences qui indique que les primes sont bien distinctes les unes des autres ?
Merci pour vos conseils .
Est ce qu'il y aurait des jurisprudences qui indique que les primes sont bien distinctes les unes des autres ?
Merci pour vos conseils .