Prime variable négative
Logistique6
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Bonjour,
mon salaire se décompose d'une partie fixe + 1 partie variable avec objectifs sur CA et marge + 1 prime sur une mission de qualité .
Ce trimestre les objectifs sur le CA et marge n'ont pas été atteint ; les seuils sont en négatifs . Cependant la prime sur la mission de qualité a été obtenue à 100%:
Mon employeur a minoré ma prime sur mission de qualité car la variable sur le CA et marge était en négatif . Il traite les 2 parties de variables comme si ce n'était qu'une .
A t'il le droit ? si non sur quel texte puis je m'appuyer pour lui signifier par écrit ?
Merci de vos conseils
mon salaire se décompose d'une partie fixe + 1 partie variable avec objectifs sur CA et marge + 1 prime sur une mission de qualité .
Ce trimestre les objectifs sur le CA et marge n'ont pas été atteint ; les seuils sont en négatifs . Cependant la prime sur la mission de qualité a été obtenue à 100%:
Mon employeur a minoré ma prime sur mission de qualité car la variable sur le CA et marge était en négatif . Il traite les 2 parties de variables comme si ce n'était qu'une .
A t'il le droit ? si non sur quel texte puis je m'appuyer pour lui signifier par écrit ?
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2 réponses
En fait mon contrat date de mon entrée dans l'entreprise ( il y a 14 ans) et ne mentionne pas la prime sur mission qualité . Il n'y a pas eu non plus de modifications écrites .
Est ce qu'il y aurait des jurisprudences qui indique que les primes sont bien distinctes les unes des autres ?
Merci pour vos conseils .
Est ce qu'il y aurait des jurisprudences qui indique que les primes sont bien distinctes les unes des autres ?
Merci pour vos conseils .
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