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Utilisateur anonyme
Modifié par la mouette en colere le 16/08/2012 à 22:34
Modifié par la mouette en colere le 16/08/2012 à 22:34
Bonjour ,
La loi dit (en France) qu'il est interdit d'interdire les animaux domestiques ,
certains baux stipulent que les animaux sont interdits .
Un bail est un contrat et la loi prévaut sur le contrat donc un bail stipulant que les animaux sont interdits est en faute et donc pas viable .
Ceci ne s'appliquant pas au serpents , étant des animaux non domestiques , ton proprio peut donc ,tout a fait , interdire les serpents dans sa location .
La loi dit (en France) qu'il est interdit d'interdire les animaux domestiques ,
certains baux stipulent que les animaux sont interdits .
Un bail est un contrat et la loi prévaut sur le contrat donc un bail stipulant que les animaux sont interdits est en faute et donc pas viable .
Ceci ne s'appliquant pas au serpents , étant des animaux non domestiques , ton proprio peut donc ,tout a fait , interdire les serpents dans sa location .
16 août 2012 à 23:17
un serpant ces propre et ca fait pas de bruit et ces pas en premier categorie je pense
donc la eseque il peut me dire quel que chose ?
le bail et signer des deux coter .
16 août 2012 à 23:21
Est-il déjà au courant du fait que tu possèdes cette gutt ?
16 août 2012 à 23:49
mes dans mon bail que g signer il y a vraiment rien de marquer pour les reptil donc vie que le bail et signer et que j occupe le logement eseque il peut revenir en arriere et me demander de men debaresser ou m expluser a savoir que je suis en hlm
17 août 2012 à 10:26
Même si ,moins de risque avec une société d'hlm qu'avec un bailleur privé , il n'en reste pas moins que les lois reste les mêmes , ils peuvent tout aussi bien interdire la détention de reptile dans leurs murs .
Une seule chose a faire dans ton cas , resté discret , maintenir l'animal du mieux possible , éviter les nuisances ,
ps; quelques sujets traitant du sujet ici ; http://absolut-regius.forumdediscussions.net/t12225-serpent-en-appartement-interdit
http://absolut-regius.forumdediscussions.net/t10170-avoir-un-python-royal-en-hlm