Droit de retrait

Maurice7515 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 12:01
Trèsbien Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012 - 9 sept. 2012 à 13:54
Bonjour,

Nouvel arrivant sur ce site, j'espère que quelqu'un saura me répondre sans ambiguïté...

Voilà la situation : j'ai exercé mon droit de retrait d'une situation car j'avais un motif plus que raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour ma vie. Ceci sera très facilement démontrable en cas de besoin. J'en ai donc informé ma hiérarchie par courrier.


L'article L4131-3 prévoit :
"Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux. "

Ma question est la suivante : dans mon cas (en expatriation), le salaire de base ne représente qu'une faible part de la rémunération globale qui est aussi composée d'indemnités d'expatriation, etc., qui ne correspondent à des remboursements de frais, celles-ci me sont-elles dues lors de l'exercice du droit de retrait même si je suis revenu en France ?

Merci d'avance
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1 réponse

Trèsbien Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012
9 sept. 2012 à 13:54
Bonjour,

Sauf erreur, lors du retrait le salarié doit rester à la disposition de l'employeur, donc - à priori- à proximité, afin de reprendre son travail dès que la situation sera redevenue normale.
1 N'avez pas agi trop rapidement ?
2 Et surtout ne vous êtes-vous pas trop "retiré" en rentrant au pays ?

3 Autre point délicat : êtes-vous certain de ne pas avoir, par votre retrait, mis d'autres personnes en danger ?

ps : Question annexe (quoique) : le CT français s'applique-t-il dans le cas d'un travail à l'étranger ?
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