Héritage.
aline35
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16 août 2012 à 11:50
aline35 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 12:35
aline35 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 16 août 2012 à 12:35
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2 réponses
condorcet
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16 août 2012 à 12:02
16 août 2012 à 12:02
a-t-on le droit d'avoir notre part et comment cela se passe.
Bien sûr.
Cela se produit dans la plupart des cas.
Plusieurs héritiers recueillent ensemble (dans l'indivision) un bien non partageable.
L'un d'eux acquièrent la part des autres.
Un acte dressé par notaire constate cette cession de droits entre les coindivisaires.
Chacun reçoit une somme d'un montant correspondant à ses droits.
Bien sûr.
Cela se produit dans la plupart des cas.
Plusieurs héritiers recueillent ensemble (dans l'indivision) un bien non partageable.
L'un d'eux acquièrent la part des autres.
Un acte dressé par notaire constate cette cession de droits entre les coindivisaires.
Chacun reçoit une somme d'un montant correspondant à ses droits.
aline35
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16 août 2012
16 août 2012 à 12:35
16 août 2012 à 12:35
merci pour la réponse rapide et à bientot de vous lire.