Heritage
timber
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2012
-
31 juil. 2012 à 18:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 août 2012 à 00:26
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 août 2012 à 00:26
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
31 juil. 2012 à 18:39
31 juil. 2012 à 18:39
Quelle est la part d'héritage de chacun ?
Le plus proche en degré écarte les autres moins bien placés.
Le plus proche en degré écarte les autres moins bien placés.
d'accord avec condorcet sauf pour une exception
Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle
donc si vous etes cousin germain coté maternelle et que les deux autres sont cousin du coté paternelle, cela ce partage
si vous etes tous du meme coté vous etes le plus proche
Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle
donc si vous etes cousin germain coté maternelle et que les deux autres sont cousin du coté paternelle, cela ce partage
si vous etes tous du meme coté vous etes le plus proche
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
1 août 2012 à 00:17
1 août 2012 à 00:17
Bonjour,
Cela dit, il suffirait que la cousine ait laissé un testament en faveur de n'importe qui d'autre pour que vous n'héritiez de rien...
Cdlt
Cela dit, il suffirait que la cousine ait laissé un testament en faveur de n'importe qui d'autre pour que vous n'héritiez de rien...
Cdlt
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
1 août 2012 à 00:26
1 août 2012 à 00:26
exact