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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma cousine germaine est décédée , dans la succession je suis le seul à avoir un degré de parenté du 4 ieme degré , 2 autres personnes sont au-dela du 4 ieme degré .
Quelle est la part d'héritage de chacun ?
Bonne réception
Ma cousine germaine est décédée , dans la succession je suis le seul à avoir un degré de parenté du 4 ieme degré , 2 autres personnes sont au-dela du 4 ieme degré .
Quelle est la part d'héritage de chacun ?
Bonne réception
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3 réponses
Quelle est la part d'héritage de chacun ?
Le plus proche en degré écarte les autres moins bien placés.
Le plus proche en degré écarte les autres moins bien placés.
d'accord avec condorcet sauf pour une exception
Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle
donc si vous etes cousin germain coté maternelle et que les deux autres sont cousin du coté paternelle, cela ce partage
si vous etes tous du meme coté vous etes le plus proche
Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle
donc si vous etes cousin germain coté maternelle et que les deux autres sont cousin du coté paternelle, cela ce partage
si vous etes tous du meme coté vous etes le plus proche
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