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Heritage

timber Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 18:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 août 2012 à 00:26
Bonjour,

Ma cousine germaine est décédée , dans la succession je suis le seul à avoir un degré de parenté du 4 ieme degré , 2 autres personnes sont au-dela du 4 ieme degré .

Quelle est la part d'héritage de chacun ?

Bonne réception

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
31 juil. 2012 à 18:39
Quelle est la part d'héritage de chacun ?
Le plus proche en degré écarte les autres moins bien placés.
0
Réponse 2 / 3
sleepy
31 juil. 2012 à 20:40
d'accord avec condorcet sauf pour une exception
Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle
donc si vous etes cousin germain coté maternelle et que les deux autres sont cousin du coté paternelle, cela ce partage
si vous etes tous du meme coté vous etes le plus proche
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Réponse 3 / 3
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
1 août 2012 à 00:17
Bonjour,

Cela dit, il suffirait que la cousine ait laissé un testament en faveur de n'importe qui d'autre pour que vous n'héritiez de rien...

Cdlt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 août 2012 à 00:26
exact
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