Depenses sur donation recues par conjoint

Question

Bonjour,  
Je suis marie sous le regime normal limite aux acquets. 
Ma femme vient d heriter d un bien immobilier, sur lequel nous allons devoir faire beaucoup de travaux. Ceci permettant d amenager le bien et de generer des revenus locatifs . 
Les frais de donation et partage ont etes payes par l argent de la communaute et tous les travaux vont etre payes par la communaute . 
S il nous arrivait  de divorcer quels seraient mes droits sur l argent investit dans ce bien qui est la propriete de ma femme ? Et  y at il des demarches a faire regulierement ( a chaque grosse depense  ) ou des documents specifiques a conserver pour faire valoir mes droits sur l argent investit. 
Merci de votre aide

CsC · Answer

Bonsoir Bacteam,

Je suis dans le même cas que vous, mon mari et moi voulons faire construire, mais il a 1 bien à vendre avant.   De ce fait il faut aller chez le notaire pour faire valoir l'apport mis dans la nouvelle maison par chacun.
Vous devez faire de même.
Bonne soirée.

Michka · Answer

Bonjour  Bacteam,
Vous devez garder tous les justificatifs des dépenses liées à la réhabilitation de ce bien immobilier et des frais payés par la communauté concernant cet héritage afin de pouvoir en obtenir récompense si vous deviez vous séparer un jour ou si votre épouse venait à mourir la première et qu'elle ait d'autre héritiers que vous, enfants ou parents.
Concernant les loyers qui seront perçus par la communauté, j'ignore comment cela se passerait. 
Si personne de plus compétent ne vous vous renseigne sur ce site prochainement, vous avez la possibilité de demander conseil à un notaire. 
Il ne faut pas oublier que leurs conseils sont gratuits et permettent souvent de préserver des droits ultérieurs.
Cordialement

Depenses sur donation recues par conjoint

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